la contrefaçon
La contrefaçon constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur, indication géographique…).
la contrefaçon, un danger pour ...
La santé et la sécurité des consommateurs ; le commerce, l’investissement et l’emploi ; la créativité, l’innovation et la compétitivité des entreprises ; l’Etat, par la perte de recettes fiscales ; la société, car elle finance le crime organisé ; l’environnement, car elle porte atteinte au développement durable.
la contrefaçon, une inquiétante montée en puissance...
Selon l’OCDE, le commerce international de la contrefaçon pourrait avoir représenté au minimum la valeur de 250 milliards de dollars en 2007. Les saisies douanières dans l’Union européenne dépassent 100 millions d’articles contrefaisants par an depuis 2004. En France, les douaniers ont saisi presque 9 millions d’articles de contrefaçon en 2011 dont environ 30% de produits sont potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs.
la contrefaçon, un fléau multi-sectoriel...
Tous les secteurs économiques sont concernés – croissance des contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité (parfums et cosmétiques, jouets, médicaments, produits alimentaires, appareils domestiques, pièces détachées automobiles…) – croissance des produits de consommation courante et des produits technologiques de pointe – production organisée à l’échelle industrielle.
La contrefaçon est un phénomène mondial,
les contrefacteurs utilisent tous les modes de transport : maritime, aérien, ferroviaire, routier ou postal.
de manière générale :
- Soyez vigilant avec l’utilisation de vos données personnelles
- Renseignez-vous sur la possibilité pour votre banque / assurance d’assurer ce type de transaction
- Imprimez et conservez un maximum de preuve des transactions (impressions d’écrans, emails, etc.) ainsi que les informations récoltées sur le vendeur
- N’hésitez pas à signaler les pratiques vous paraissant frauduleuses aux associations de consommateurs, ainsi qu’aux autorités compétentes :
www.internet-signalement.gouv.fr