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Actualités

Sessions de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon organisées par les DIRECCTE, la DGE, l’INPI et la DGDDI

Bilan 2016 et agenda 2017

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon menée par le ministère de l’Economie et des Finances auprès des acteurs de l’économie, en particulier  des dirigeants de PME, trois sessions de sensibilisation ont été organisées par :

–    la DIRECCTE Provence – Alpes – Côte d’Azur à Marseille le 23 novembre 2016 ;

–    la DIRECCTE Auvergne – Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand le 24 novembre 2016 ;

–    la DIRECCTE Occitanie à Montpellier le 29 novembre 2016, lors de la deuxième réunion du comité régional stratégique de la filière santé Occitanie ;

en coopération avec la direction générale des entreprises (DGE), la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et l’institut national de la propriété industrielle (INPI).

Ce type de manifestation permet aux dirigeants d’entreprise de prendre conscience de l’importance de la propriété intellectuelle et de s’informer sur les moyens de protection juridiques et techniques existants.

Ces événements ont été des succès, avec plus de 180 participants, dont près de 80 entreprises,  représentées par des chefs d’entreprise, des responsables juridiques, des chefs de produit, des responsables export, etc.

Fortes de leur expérience en matière de lutte contre la contrefaçon, des PME et des grands groupes ont apporté un témoignage et des conseils lors de ces sessions :

–    les entreprises Gaston Mille (chaussures de sécurité), Babyzen (poussettes adaptables au transport) et Avenir Développement Durable (technologie « AlertGasoil ») à Marseille ;

–    les entreprises Limagrain, Michelin, Babymoov (matériel de puériculture) et Adiamas (coutellerie) à Clermont-Ferrand ;

–    la société SW Distribution Médicale (dispositif médical d’aide à la marche) à Montpellier.

Il ressort de ces témoignages que les premiers réflexes à adopter par une entreprise en vue de se prémunir de la contrefaçon sont de :

–    intégrer en amont une stratégie de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon,

–    anticiper les risques, en particulier à l’international,

–    adapter cette stratégie au développement de l’entreprise (nouveaux produits, nouveaux marchés, etc.).

Agenda :Les prochaines sessions de sensibilisation organisées en région se tiendront à :

–    Rennes le 7 mars 2017, avec une table ronde sur la lutte contre la contrefaçon sur internet (programme et informations pratiques) ;

–    Tours le 20 juin 2017.

Plus d’informations sur le site de la DGE :

http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/lutte-contre-la-contrefacon

Les incidences du brexit en propriété industrielle

Conférence du CNAC – 30 janvier 2017 – Senat

Cette conférence se tiendra le 30 janvier 2017 au Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard à Paris 6ème à 18h.

Les intervenants :

  • Yann Basire, Maître de conférences à l’UHA, chargé d’enseignement au CEIPI, Centre Paul Roubier, traitera des Marques
  • Emmanuel Potdevin, Vice-président de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, traitera des Brevets.

Monsieur le Sénateur Richard Yung assurera la modération de cet échange.

Inscription OBLIGATOIRE par mail, cliquez ici
ATTENTION une pièce d’identité sera requise pour entrer

21 ème conférence annuelle anti-contrefaçon

Toronto : 30 novembre au 2 décembre 2016

L’INPI a participé à la 21 ème conférence annuelle anti-contrefaçon, qui s’est tenue à Toronto du 30 novembre au 2 décembre 2016.

Organisée sous l’égide d’un cabinet d’avocat, et inaugurée par les Ambassadeurs de France et d’Italie au Canada, cette conférence a rassemblé les protagonistes de la lutte anti contrefaçon, du secteur public (policiers, douaniers) et des représentants des titulaires de droits (avocats, IACC…)

Une revue des actualités en matière de dispositif législatif, de jurisprudence, d’outils a été faite, et un échange entre les représentants de différents pays (Canada, Mexique, Italie, USA, France) a permis de faire ressortir les bonnes pratiques et de donner des pistes de coopération pour l’année à venir.

Les conséquences financières, économiques et sociales de la contrefaçon ont été mis à jour, de même que des cas précis de liens directs entre les réseaux de contrefaçons et les milieux terroristes et mafieux au Canada. Des secteurs en particulier ont été exposés comme les pièces automobiles.

Un focus important a été fait sur les stratégies en matière d’enforcement, que ce soit au Canada, au Mexique ou aux Etats Unis.

Charlotte Beaumatin, Conseillère en propriété intellectuelle à l’Ambassade de France à Washington, a présenté le réseau des conseillers français de l’INPI et leur rôle, la nécessité de la coopération entre tous les acteurs, ainsi que le nouveau dispositif mis en place, à titre expérimental, en France par la Gendarmerie en coopération avec le CNAC, et qui permet de faire remonter l’information nécessaire à l’identification et à la fermeture des comptes bancaires, par le biais des intermédiaires de paiement en ligne.

 

 

83 milliards d’euros et 790 000 emplois perdus chaque année dans l’UE à cause de la contrefaçon et du piratage

7,4 % des ventes sont perdues dans neuf secteurs en raison de la présence de contrefaçons sur le marché.

 Les vêtements, les jouets, les articles de sport, les articles de bijouterie-joaillerie, la maroquinerie et la musique figurent parmi les secteurs touchés.

Le manque à gagner pour les recettes publiques résultant de la contrefaçon et du piratage est estimé à 14,3 milliards d’euros.

À la veille des fêtes de fin d’année, des millions de clients dans l’ensemble de l’UE 28 achètent des cadeaux de Noël pour leur famille et leurs amis.

 Toutefois, l’incidence économique négative des produits piratés et contrefaits dure toute l’année.

 Une série d’études réalisées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, estime à plus de 48 milliards d’euros — soit 7,4 % de l’ensemble des ventes — les pertes engendrées chaque année dans neuf secteurs, en raison de la présence de produits contrefaits sur le marché. Chaque année, 35 milliards d’euros de plus sont perdus dans l’Union européenne en raison des effets indirects de la contrefaçon et du piratage dans ces secteurs. En effet, les fabricants achètent moins de produits et services chez leurs fournisseurs, ce qui entraîne des répercussions négatives dans d’autres domaines.

 Les neuf secteurs affectés sont: les cosmétiques et les soins personnels; les vêtements, chaussures et accessoires; les articles de sport; les jouets et les jeux; les articles de bijouterie-joaillerie et les montres; la maroquinerie; la musique enregistrée; les boissons alcooliques et le vin; et les produits pharmaceutiques.

 Ces pertes de ventes se traduisent par la perte directe ou l’absence de création de près de 500 000 emplois dans ces secteurs de l’UE, dans la mesure où les fabricants et, dans certains cas, les distributeurs légitimes de produits correspondants emploient moins de personnes qu’ils ne le feraient en l’absence de contrefaçon et de piratage.

Si l’on tient compte des répercussions de la contrefaçon sur d’autres secteurs, 290 000 emplois supplémentaires sont perdus dans l’économie de l’Union.

 Les études ont été réalisées entre mars 2015 et septembre 2016 par l’EUIPO, afin de dresser un tableau plus complet du coût économique de la contrefaçon et du piratage dans l’UE.

 Cette série d’études analyse également l’effet des contrefaçons sur les finances publiques. Au total, la perte annuelle de recettes publiques résultant de la contrefaçon et du piratage dans ces neuf secteurs est estimée à 14,3 milliards d’euros, sous forme de diminution des recettes fiscales, de la TVA et des droits d’accises.

Le directeur exécutif de l’EUIPO, M. António Campinos, a déclaré:

Nous espérons que les résultats de notre série d’études aideront les consommateurs à faire des choix plus éclairés. Cela est d’autant plus important à cette époque de l’année, où les consommateurs et les citoyens font leurs courses de Noël et choisissent des cadeaux pour leurs êtres chers. Nos rapports et analyses nous permettent de constater les effets économiques de la contrefaçon et du piratage sur les ventes et les emplois. La situation varie d’un État membre à l’autre, mais la situation générale que notre série d’études met en évidence est très claire: la contrefaçon et le piratage ont une incidence négative sur l’économie de l’UE et sur la création d’emplois.

France: on estime que plus de 9,4 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon, avec une perte directe de plus de six milliards d’euros dans les secteurs recensés, ce qui représente 6,6 % de leurs ventes. Cela se traduit par une perte de 69 600 emplois, dont 38 500 directement perdus dans ces secteurs.

La France est le deuxième pays le plus touché si nous considérons la perte TOTALE (directe et indirecte) des ventes due à la contrefaçon et le troisième pays le plus touché par la perte de ventes directe. En ce qui concerne la perte d’emplois, elle est le cinquième pays le plus touché par la contrefaçon. Par secteurs, la France est le pays dont la perte de ventes est la plus élevée pour les articles de sport et le deuxième pour les cosmétiques et les articles de bijouterie-joaillerie.

Italie: on estime que plus de 12,9 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon, avec une perte directe de plus de 8,1 milliards d’euros dans les secteurs recensés, ce qui représente 7,5 % de leurs ventes. Cela se traduit par une perte de 107 700 emplois, dont 68 300 directement perdus dans ces secteurs.

L’Italie est le pays le plus touché en pertes absolues de ventes et d’emplois, au regard de tous les secteurs et de tous les effets directs et indirects. Elle est le premier pays en termes de perte de ventes de vêtements, de médicaments, de sacs à main et d’articles de bijouterie-joaillerie, se classant également en première position dans les deux derniers secteurs pour la perte d’emplois.

Royaume-Uni: on estime que plus de 7,5 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon, avec une perte directe de plus de 5,4 milliards d’euros dans les secteurs recensés, ce qui représente 6,7 % de leurs ventes. Cela se traduit par une perte de 80 500 emplois, dont 50 800 directement perdus dans ces secteurs.

Le Royaume-Uni est le quatrième pays le plus touché par la perte d’emplois due à la contrefaçon et le cinquième par la perte de ventes en valeur absolue, au regard de tous les secteurs. Il est le pays le plus touché par le piratage des œuvres musicales, notamment en raison de la taille du marché de la musique et de celle du marché numérique, le deuxième par la perte de ventes dans le secteur des jeux et le troisième dans le secteur des vêtements et des chaussures.

Allemagne: on estime que plus de 9,1 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon, avec une perte directe de plus de 6,1 milliards d’euros dans les secteurs recensés, ce qui représente 5,6 % de leurs ventes. Cela se traduit par une perte de 84 400 emplois, dont 60 000 directement perdus dans ces secteurs.

L’Allemagne est le troisième pays le plus touché par les pertes totales de ventes et d’emplois dues à la contrefaçon, ce qui reflète son importance en tant que pays producteur. Toutefois, elle est également le cinquième pays le moins touché au regard de la perte d’emplois dans les secteurs concernés et le sixième pour la perte des ventes, avec un seul secteur où les effets relatifs sont supérieurs à la moyenne de l’UE, la maroquinerie Elle est le pays le plus touché par les pertes de ventes directes dues à la contrefaçon au sein de l’UE dans deux secteurs: les médicaments et les jeux.

Espagne: on estime que plus de 8,8 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon, avec une perte directe de plus de 7,1 milliards d’euros dans les secteurs recensés, ce qui représente 11,6 % de leurs ventes. Cela se traduit par une perte de 98 500 emplois, dont 67 200 directement perdus dans ces secteurs.

L’Espagne est le deuxième pays le plus touché par la perte totale de ventes et d’emplois et le troisième avec des pertes relatives plus élevées d’emplois dans les secteurs touchés. Elle est le pays de l’UE enregistrant les pertes de ventes les plus importantes dans les secteurs des cosmétiques et des boissons alcooliques et du vin ainsi que les pertes d’emplois les plus élevées dans ces secteurs et dans celui des vêtements et chaussures.

Cette série d’études se poursuivra tout au long de l’année 2017, avec des rapports sur les effets économiques de la contrefaçon et du piratage dans les secteurs des smartphones et des pesticides, ainsi que dans d’autres secteurs économiques considérés vulnérables aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Pour retrouver toutes ces études : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/home

6ème conférence régionale sur les crimes en matière de propriété intellectuelle à Dubaï

L’INPI a participé à la 6ième conférence régionale en Afrique du Nord et Moyen-Orient à Dubai le 15 et 16 novembre 2016.

Organisée par l’Association Emirienne pour la protection de la propriété intellectuelle « Emirates Intellectual Property Association », cette conférence sensibilise sur les crimes en matière de PI.

Madame Ramis, Ambassadrice chargée des menaces criminelles transnationales a rappelé l’importance d’intégrer, au plus haut de l’agenda politique, la lutte contre la contrefaçon et le commerce de produits frauduleux.
Elle a rappelé que ces crimes représentent une triple menace, économique, sanitaire et sécuritaire.

Plusieurs actions peuvent être engagées :

  • Sensibiliser et informer le public qui consomme des contrefaçons
  • Renforcer l’arsenal juridique et de la coopération internationale
  • Mettre en place des technologies de traçabilité …

Carole Bremeersch, conseillère régionale pour les questions de propriété intellectuelle, expert INPI, a également décrit l’expérience française du partenariat public-privé au sein du Comité National Anti-Contrefaçon et Jean-Christophe Marten-Perolin, Commandant de Police, de la Direction de la coopération internationale du Ministère de l’Intérieur, a présenté les modalités d’investigations dans le cas de trafics de produits frauduleux.

Journée nationale de destruction de contrefaçon – DGDDI

15 novembre 2016 – Bordeaux, Paris et Reims

Dans le cadre de la journée nationale organisée par les douanes, une destruction de contrefaçon s’est déroulée, notamment, à Bègles dans les locaux d’ASTRIA, centre de traitement et de valorisation des déchets. Une quinzaine de participants (Douanes, DIRECCTE, REGION Nouvelle-Aquitaine, CCI Bordeaux, Gendarmerie, INPI, journalistes) étaient présents.

La direction Régionale de la DGDDI a présenté leurs actions, le contexte de cette journée nationale et plus particulièrement les résultats  en matière de lutte contre la contrefaçon.

La présence de l’INPI a été saluée ainsi que le nouveau dispositif issu de la charte « PME Nouvelle-Aquitaine sans contrefaçon »

A Paris, l’événement s’est déroulé au siège de PriceMinister en présence de Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et d’Olivier MATHIOT, président et cofondateur de PriceMinister. À cette occasion, cinq œuvres d’artistes contemporains illustrant différents modes de destruction des contrefaçons (écrasement, disparition, compression …) ont été présentées. Price Minister est l’un des rares sites d’e-commerce à filtrer les contrefaçons de ses annonces de vente. Ils sont d’ailleurs signataires de la charte INPI de lutte contre la contrefaçon.

Le secrétaire d’Etat a annoncé la création prochaine d’une instance interministérielle de lutte contre la contrefaçon.

A Reims dans les locaux de la société LOXAM RENTAL. Jean-Louis Bouvier, Directeur Régional des Douanes et des Droits Indirects, a rappelé les risques liés aux produits contrefaits pour le consommateur, notamment pour la santé. Près de 10.000 produits (principalement des jouets mais aussi des parfums et des appareils électroniques) ont été détruits par écrasement sur les 38.000 saisis en 2016 par la douane. M. BOUVIER a remercié la présence de l’INPI et a rappelé le rôle de l’Institut, « gardien du temple » permettant aux marques de se défendre contre la contrefaçon et de protéger les consommateurs.

 

Atelier – Lutte contre la piraterie des œuvres audiovisuelles – La législation russe

Moscou – 21 octobre 2016

 

Dans le cadre des Rencontres organisées par l’Institut français entre une cinquantaine de producteurs de cinéma français et russes à l’occasion du Festival « Quand les Français aiment … », la CRPI en poste à Moscou a organisé un Atelier-conférence sur la lutte contre le piratage des œuvres audio-visuelles en droit russe. En effet, depuis 2013, des dispositions ciblées ont été adoptées qui sont constamment amendées par le législateur en vue de leur assurer une meilleure efficacité. Une procédure accélérée devant le tribunal de Moscou permet le retrait de l’œuvre piratée, voire la fermeture du site qui la propose.

Le responsable du département NTI du Cabinet Price Water Corporation Legal, de Moscou, et les représentants de deux sociétés spécialisées en cyber-délinquance ont exposé 1) les différentes situations dans lesquelles le droit d’auteur doit pris en compte dans la réalisation d’un film, 2) les moyens mis à œuvre en  droit russe pour lutter efficacement contre le piratage des œuvres télévisuelles, 3) les moyens informatiques élaborés pour la traque des pirates sur internet.

Pour plus de détails sur les Rencontres :

http://www.ambafrance-ru.org/La-lutte-contre-la-piraterie-des-oeuvres-audio-visuelles-la-legislation-russe

 

 

Publication du rapport du CSPLA sur l’impression 3D

Ministère de la culture et de la communication

L’impression 3D est aujourd’hui accessible aux particuliers. De plus en plus de plateformes en ligne leur proposent de partager leurs fichiers de modèles 3D. Jusqu’à présent, aucune étude n’avait été réalisée au regard de la propriété intellectuelle et artistique.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a chargé Olivier Japiot, conseiller d’état, de conduire une commission spécialisée sur les questions juridiques et économiques liées à l’impression 3D. L’INPI et le CNAC ont été associés aux travaux de cette commission. Un rapport final comprenant plusieurs propositions, dont certaines rejoignant celles de l’INPI,  vient d’être publié.

« La démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur […] L’application des principes du droit commun de la propriété littéraire et artistique permet d’ores et déjà de sanctionner la contrefaçon par impression 3D » selon le rapport. Le principal enjeu de l’étude consiste à renforcer l’implication des intermédiaires professionnels en matière de respect du droit d’auteur. Enfin, pour prévenir efficacement la contrefaçon, elle préconise le développement d’une offre légale d’impression 3D.

Rapport disponible sur le site du ministère de la Culture et de la Communication

 

Contrefaçon : comment se défendre ?

Jeudi 24 novembre 2016 (de 14h à 17h) dans les locaux du Bivouac – La Pardieu – 22 Allée Alan Turing – 63000 Clermont-Ferrand

Voua avez identifié une contrefaçon  potentielle ? Vous ne savez pas comment vous défendre ?  Des solutions existent de la négociations à l’action judiciaire. Cette conférence organisée par l’INPI, la DIRECCTE et la DOUANE.

-Des avocats et des conseils spécialisés en propriété intellectuelle interviendront.

-Trois tables rondes :  »Défendre ses marques », « Défendre ses brevets et dessins et modèles » et  »les moyens d’actions de l’Etat »

– Des entreprises témoigneront

Inscription obligatoire : http://www.innovergne.fr/contrefacon-comment-se-defendre

Conférence du CNAC – Les indications géographiques et la nouvelle règlementation

17 octobre – 18h00 – Palais du Luxembourg (entrée 15 rue de Vaugirard)

Le CNAC organise une conférence sur le thème des Indications géographiques et la nouvelle
réglementation sur les indications géographiques artisanales et industrielles

Au programme, interventions de :

  • Anne LaumonierConseillère juridique et référente indications géographiques – Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Forêt
  • Antoine Ginestet – Chargé des indications géographiques – INPI
  • Didier Hildenbrand – Directeur général – PLAB (Pole Lorrain de l’Ameublement Bois)
  • Jean-Baptiste Mozziconacci – Conseiller coopération internationale – INPI

Inscription obligatoire : cnac@inpi.fr (pièce d’identité requise pour entrer dans le palais du Luxembourg)