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Actualités

Séminaire franco-colombien sur la lutte anti-contrefaçon

22 juin 2017  – Bogota

Une délégation française composée de Wilfrid Rogé de l’IRACM, Amandine Montredon conseillère régionale INPI – Service Economique de l’Ambassade de France aux Brésil et Stéphanie Leguay coordinatrice du CNAC, s’est rendue les 21 et 22 juin dernier à Bogota. La 1ère journée de cette mission fut consacrée à la rencontre des acteurs locaux opérant dans le domaine de la PI et de la contrefaçon. Un point a été fait avec l’attaché douanier de l’ambassade de France. Des échanges ont eu lieu avec l’autorité du médicament (qui travaillera vraisemblablement dans un avenir proche avec l’IRACM) ainsi que la police douanière.

Amandine Montredon accompagnée d’un agent du SER de l’Ambassade de France à Bogota , a rencontré une délégation de la propriété industrielle de la surintendance de l’industrie et du commerce. L’ensemble des activités de l’INPI ainsi que le nouveau contrat objectif et performance ont été présentés. Les autorités colombiennes sont intéressées par l’ouverture d’une coopération avec l’INPI sur les sujets suivants : Indications Géographique artisanales, le déroulé des procédures marques et brevets et  le service d’accompagnement aux entreprises

Le deuxième jour fut consacré au séminaire sur la contrefaçon et la contrebande organisé notamment par SANOFI. Une présentation du CNAC  a été faite. La Colombie a créé en 2016 un comité inter administration sur le sujet de la contrebande et contrefaçon qui se réunit 4 fois par an. Il n’inclut cependant aucune partie privée. Le format du CNAC les intéresse. Ce comité inter administration colombien récemment formé pourrait à terme évoluer vers une structure similaire au comité français. Un accord de coopération est, bien sûr, dés à présent, envisageable entre ce comité et le CNAC.

Les députés plaident pour une définition sectorielle des plateformes

La Valette, 16/06/2017 (Agence Europe) – Le Parlement européen semble satisfait par l’approche qu’adopte la Commission européenne vis-à-vis des plateformes en ligne. Dans un rapport non législatif adopté jeudi 15 juin, les députés estiment en effet qu’il faut favoriser la croissance des plateformes en ligne, assurer des conditions de concurrence équitable et protéger les consommateurs. La résolution, rédigée par Philippe Juvin (PPE, français) et Henna Virkunnen (PPE, finlandaise), fait suite à la communication de la Commission sur les perspectives et défis des plateformes pour l’Europe (EUROPE 11558). Elle se concentre sur l’idée de définir les plateformes en ligne dans les législations sectorielles spécifiques à l’échelon de l’Union « en adoptant une approche axée sur les problèmes » et de distinguer les plateformes entre entreprises et consommateurs (B2C) des plateformes interentreprises (B2B). Au-delà de la définition, la résolution se concentre sur la nécessité d’apporter de la transparence sur l’utilisation des algorithmes et de mettre en place des conditions de concurrence équitable. Sur la difficile question des obligations des intermédiaires, les députés appellent la Commission à formuler des orientations sur la mise en œuvre du cadre de responsabilité des intermédiaires et soulignent que les plateformes qui ne jouent pas un rôle neutre au sens de la directive sur le commerce électronique ne peuvent pas prétendre à l’exemption de responsabilité. Ils l’invitent également à se prononcer « dans les plus brefs » délais sur l’éventuelle nécessité d’instaurer des procédures de notification et d’action dans ce domaine. (Sophie Petitjean)

100 indications géographiques de l’UE devraient être protégées en Chine

Bruxelles, 06/06/2017 (Agence Europe) – L’UE et la Chine sont convenues, vendredi 2 juin, de publier officiellement une liste de deux cents indications géographiques européennes et chinoises – 100 pour chacune des parties – qui seront considérées comme protégées par un accord bilatéral qui sera conclu en 2017.

Cette publication ouvre le processus de protection des produits énumérés contre les imitations et les usurpations, ce qui devrait offrir « des avantages commerciaux réciproques et une sensibilisation accrue des consommateurs et une demande de produits de haute qualité des deux côtés », explique la Commission dans un communiqué.

La liste des produits européens à protéger en Chine comprend des produits comme Bayerisches Bier, Feta, Queso Manchego, Champagne, Bordeaux, Bourgogne, Gorgonzola et Polska Wódka, tandis que parmi les produits chinois aspirant à obtenir un statut d’indications géographiques dans l’UE figurent, par exemple : Yantai Ping Guo (pomme Yantai), Hengxian Mo Li Hua Cha (thé de jasmin Hengxian), Panjin Da Mi (riz Panjin) et Baise Mang Guo (mangue).

La première étape de ce processus est la publication des deux listes de 100 produits européens et chinois à protéger une fois que l’accord sera entré en vigueur. Les parties intéressées ont maintenant deux mois pour faire des commentaires sur les produits sélectionnés par les deux parties et, le cas échéant, émettre des préoccupations auprès de l’UE ou des autorités chinoises. La liste de ces produits est publique (https://ec.europa.eu/agriculture/sites/agriculture/files/newsroom/2017-06-02-gis.pdf  ).

Le marché chinois des produits agroalimentaires est l’un des plus importants au monde et il augmente chaque année, alimenté par une population de classe moyenne en pleine croissance qui consomme des produits alimentaires et des boissons originaires de l’UE, souvent lors de voyages internationaux. Le pays a également une riche tradition d’indications géographiques, dont beaucoup sont encore largement inconnues des consommateurs européens, mais qui devraient maintenant être largement disponibles grâce à l’accord.

La coopération UE/Chine en matière d’indications géographiques a commencé il y a plus de dix ans et a conduit à la protection de 10 noms d’indications géographiques des deux côtés en vertu de la législation européenne et chinoise. S’appuyant sur cette coopération initiale, l’UE et la Chine ont commencé en 2010 à négocier un accord bilatéral sur la coopération et la protection des indications géographiques.

Les indications géographiques sont considérées comme l’un des grands succès de l’agriculture européenne, avec plus de 3300 noms de produits européens agricoles déjà enregistrés. 1250 autres produits non communautaires sont également protégés au sein de l’UE, principalement grâce à des accords bilatéraux tels que celui évoqué avec la Chine. En termes de valeur, le marché des indications géographiques de l’UE pèse environ 54,3 milliards d’euros et il représente 15% des exportations totales de produits alimentaires et de boissons de l’UE. (Lionel Changeur)

 

M.Ansip se positionne sur la lutte contre les infractions aux droits d’auteur à une échelle commerciale

Agence Europe – La Commission européenne aurait l’intention de s’attaquer, à l’automne 2017, aux infractions au droit d’auteur commises à une échelle commerciale. C’est ce qu’aurait indiqué le vice-président, Andrus Ansip, lors d’un point à l’agenda concernant la révision à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique, organisé dans le cadre du Conseil Culture fin mai. Le vice- président n’aurait pas exclu des propositions législatives, nous a indiqué une source proche du dossier. Il aurait, par ailleurs, annoncé que la Commission allait signer, en juillet prochain, un accord volontaire avec le secteur des technologies et des agences de publicité dans lequel les signataires s’engagent à éviter la publicité sur les sites qui ne respectent pas les droits d’auteur (SPj)

L’inquiétude monte à la Commission face au retard que prend la mise en œuvre du brevet unitaire

Bruxelles, 30/05/2017 (Agence Europe) – La commissaire au ‘Marché intérieur et à l’Industrie’, Elżbieta Bieńkowska, a exprimé son regret et son inquiétude face au retard que prend la ratification du protocole d’application provisoire du brevet unitaire, à l’issue du premier jour du Conseil ‘Compétitivité’, lundi 29 mai à Bruxelles. « Aujourd’hui était normalement la journée visée (pour lancer le protocole provisoire) », a rappelé la commissaire devant la presse, ajoutant que cette situation constituait une « surprise » pour elle. Elle a, par la suite, espéré qu’un accord sur le protocole soit possible avant la pause estivale. Faute de quoi, le brevet unitaire ne pourra pas être mis en œuvre cette année, a-t-elle mis en garde. Pour rappel, la ratification de 13 États membres, dont obligatoirement la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni – les trois pays qui déposent le plus de brevets – est nécessaire pour que le protocole d’application provisoire du brevet unitaire entre en vigueur. Ce protocole permettra de finaliser les règles de procédure et de recruter les juges ainsi que le personnel de la juridiction unifiée. Or, l’Allemagne et le Royaume-Uni ne l’ont toujours pas fait. L’Allemagne est en bonne voie pour déposer les instruments sous peu. Le Bundestag a adopté le projet de ratification le 31 mars 2017. Pour le Royaume-Uni, en revanche, le doute plane en raison des élections législatives anticipées qui se tiendront le 8 juin. Le secrétaire d’État à l’Industrie, David Prior, aurait assurer lors de son intervention au Conseil que le parti conservateur, s’il est reconduit au pouvoir, honorerait l’engagement pris en automne dernier (EUROPE 11632). L’attente est grande tant du côté du secteur industriel que des États membres. La Belgique, le Luxembourg et la Suède ont particulièrement insisté sur la nécessité d’aller vite dans ce dossier. (Pascal Hansens).

Lutte contre la contrefaçon : la commission « Alsace sans contrefaçon » appuie Haemmerlin

La commission « Alsace sans contrefaçons » créée à l’initiative du comité Alsace des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) réunit la DIRECCTE Grand Est, les directions régionales des Douanes, l’INPI Alsace, la délégation régionale de Business France, le comité Alsace des CCEF. Elle témoigne de la mobilisation des membres en soutien des entreprises qui se sentent généralement isolées face au fléau de la contrefaçon. Les membres de la commission « Alsace sans contrefaçons » se réunissent avec l’entreprise et lui exposent quels soutiens chaque organisme peut lui apporter. En outre, de la dynamique de l’échange naissent de nouvelles idées d’actions. La société Haemmerlin, leader européen de la brouette, fabrique à Monswiller 1 million d’unités par an et réalise 50 % de son chiffre d’affaire à l’export dans plus de 30 pays. Elle subit, du fait de sa réputation, des contrefaçons particulièrement dans les DOM-TOM et au Moyen-Orient. Elle met en œuvre depuis longtemps des mesures anti-contrefaçons. Sur la recommandation de la DIRECCTE Grand Est, la société Haemmerlin a fait appel à la commission « Alsace sans contrefaçon ». En mai 2017, une table ronde a permis d’examiner les actions déjà mises en œuvres. Nous avons constaté que la coopération avec les Douanes Françaises permet de juguler les importations de contrefaçons dans les DOM-TOM.  Concernant le Moyen-Orient, les échanges ont permis d’informer la société Haemmerlin sur le réseau et les contacts qu’entretiennent les partenaires de la Charte  »Alsace sans contrefaçons » dans cette zone géographique. L’ensemble des participants se félicitent de la qualité des échanges qui se prolongeront dans le temps. Cette réunion fait suite à une autre intervention de la commission en janvier 2017 au bénéfice de la société Barrisol, leader mondial du plafond tendu. La commission  »Alsace sans contrefaçons » intervient gratuitement au profit des entreprises victimes de contrefaçons à l’export.

Contact : Guy Meyer Comité Alsace des Conseillers du Commerce Exterieur (secretariat : c.moritz@alsace.cci.fr)

Droits d’auteur : un séminaire des autorités françaises s’interroge sur la notion de rôle actif

Bruxelles – 13 avril 2017 (Agence Europe)

La responsabilité des plateformes était au cœur d’un séminaire sur l’écart de valeur, organisé mardi 11 avril par la Représentation permanente de la France auprès de l’UE. À cette occasion, plusieurs experts ont critiqué les différentes interprétations de la Cour de justice de l’UE et ont appelé à responsabiliser les plateformes qui jouent un rôle actif.

Pour rappel, la Commission a proposé, en septembre 2016, de créer une obligation pour toutes les plateformes, y compris les petites, de prendre « des mesures, telles que le recours à des techniques efficaces de reconnaissance des contenus, afin d’assurer le bon fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits en ce qui concerne l’utilisation de leurs œuvres » (considérant 38 et article 13). L’objectif est de lutter contre l’écart de la valeur, principe selon lequel certaines plateformes en ligne mettent à disposition du public du contenu gratuit sans nécessairement rémunérer les détenteurs de droits.

Pour Alexandra Bensamoun, professeur à l’université Rennes 1 et co-auteur du rapport sur le droit de communication au public, les directives 2000/31/CE (e-commerce) et 2001/29/CE (Infosoc) n’offrent pas suffisamment de garanties aux ayants droit. Une situation, ajoute-t-elle, qui ne s’est pas améliorée avec les différents arrêts de la Cour de Justice de l’UE. Elle conclut : « La proposition de directive ne contient rien de nouveau, mais, si on retire le considérant 38, cela risque de mener à une interprétation et un raisonnement erroné selon lequel ‘dès qu’il y a ignorance, il y a rôle passif de la plateforme et donc il n’y a pas de responsabilité ». Et d’ajouter :  « La proposition de directive clarifie la notion de rôle actif et contribue à une meilleure lutte contre la contrefaçon grâce au dialogue avec les ayants droit (dialogue, proportionnalité et équilibre se retrouvent) ». Son rapport, corédigé avec le professeur Pierre Sirinelli (Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne) à la demande du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, recommande au minimum de préciser qu’il y a communication au public dès que cette communication dépasse le cercle familial.

Également présente au séminaire, Therese Comodini-Cachia (PPE, maltaise), rapporteur pour le Parlement européen, a fait savoir qu’elle n’était ni totalement satisfaite par la proposition de la Commission, ni totalement satisfaite par son rapport. « On a identifié les défis, mais, à ce stade, nous n’offrons toujours pas de certitude juridique », a-t-elle indiqué. Elle s’est tout particulièrement inquiétée des plateformes qui tombent actuellement dans une zone grise. « La proposition et mon rapport essaient tous deux de s’attaquer aux plateformes qui ne sont pas couvertes par la directive e-commerce. Mais ils couvrent à ce stade des plateformes comme cette entreprise néerlandaise qui transforme des portraits en 3D et publie ces images sur son site. Est-ce vraiment cela que l’on veut ? Nous n’avons pas encore trouvé les bons termes, selon moi », a-t-elle indiqué. Le texte du rapport peut être consulté à la page : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-littéraire-et artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-le-droit-de- communication-au-public. (Sophie Petitjean)

 

Assemblée générale restreinte du CNAC

29 mars 2017 – Musée de la contrefaçon

Le 29 mars 2017, a lieu l’assemblée générale restreinte du CNAC dans les locaux de l’UNIFAB. Le président, le sénateur Richard Yung, a appelé de ses vœux la présence d’un ministre passionné par le sujet de la PI dans le prochain gouvernement.  Martine Clémente, directrice de l’action économique de l’INPI, a rappelé quelques actions en matière de lutte anti-contrefaçon réalisé dans le Contrat d’Objectif et de Performance (COP) 2013-2016. Elle a aussi annoncé que ce thème sera très présent dans le prochain COP qui sera signé prochainement (notamment grâce aux actions du réseau national et international et en continuant la gestion du secrétariat général du CNAC).

 Après avoir rappelé les grandes actions 2016, les présidents des groupes de travail ont évoqué les perspectives 2017. Le comité milite toujours pour le renforcement de la sécurité dans les salons professionnels.  En matière de cyber contrefaçon, la France participe activement aux travaux de la commission européenne en mettant en œuvre la stratégie  »Follow the money » qui vise à assécher les ressources financières des contrefacteurs. A titre expérimental, un guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits de propriété intellectuelle a été mis en place début novembre par la  Direction Générale de la Gendarmerie Nationale. Un premier bilan sera fait prochainement. De nombreuses actions de communications seront organisées notamment par l’UNIFAB (FEPI, journée mondiale anti contrefaçon en juin sur le thème du médicament, campagne estivale au mois de juillet dans le sud de la France). Christian Peugeot président de l’UNIFAB a salué la bonne coopération privé-public dans le cadre du CNAC. La sensibilisation des plus jeunes dans les écoles (primaires, collèges) lui semble plus que nécessaire. Un travail vient d’être entamé avec le ministère de l’Education national.  Les membres du CNAC (DIRECCTE, DGE, INPI et DGGDI) continueront aussi d’organiser dans toute la France des sessions de sensibilisation à la lutte anti-contrefaçon à l’attention des dirigeants de PME. La coopération internationale reste une des priorités notamment grâce aux actions des attachés PI INPI présents dans le monde. Il est à noter aussi que les membres du CNAC participent activement aux travaux de l’observatoire européen des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.

 

Sessions de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon organisées par les DIRECCTE, la DGE, l’INPI et la DGDDI

Bilan 2016 et agenda 2017

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon menée par le ministère de l’Economie et des Finances auprès des acteurs de l’économie, en particulier  des dirigeants de PME, trois sessions de sensibilisation ont été organisées par :

–    la DIRECCTE Provence – Alpes – Côte d’Azur à Marseille le 23 novembre 2016 ;

–    la DIRECCTE Auvergne – Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand le 24 novembre 2016 ;

–    la DIRECCTE Occitanie à Montpellier le 29 novembre 2016, lors de la deuxième réunion du comité régional stratégique de la filière santé Occitanie ;

en coopération avec la direction générale des entreprises (DGE), la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et l’institut national de la propriété industrielle (INPI).

Ce type de manifestation permet aux dirigeants d’entreprise de prendre conscience de l’importance de la propriété intellectuelle et de s’informer sur les moyens de protection juridiques et techniques existants.

Ces événements ont été des succès, avec plus de 180 participants, dont près de 80 entreprises,  représentées par des chefs d’entreprise, des responsables juridiques, des chefs de produit, des responsables export, etc.

Fortes de leur expérience en matière de lutte contre la contrefaçon, des PME et des grands groupes ont apporté un témoignage et des conseils lors de ces sessions :

–    les entreprises Gaston Mille (chaussures de sécurité), Babyzen (poussettes adaptables au transport) et Avenir Développement Durable (technologie « AlertGasoil ») à Marseille ;

–    les entreprises Limagrain, Michelin, Babymoov (matériel de puériculture) et Adiamas (coutellerie) à Clermont-Ferrand ;

–    la société SW Distribution Médicale (dispositif médical d’aide à la marche) à Montpellier.

Il ressort de ces témoignages que les premiers réflexes à adopter par une entreprise en vue de se prémunir de la contrefaçon sont de :

–    intégrer en amont une stratégie de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon,

–    anticiper les risques, en particulier à l’international,

–    adapter cette stratégie au développement de l’entreprise (nouveaux produits, nouveaux marchés, etc.).

Agenda :Les prochaines sessions de sensibilisation organisées en région se tiendront à :

–    Rennes le 7 mars 2017, avec une table ronde sur la lutte contre la contrefaçon sur internet (programme et informations pratiques) ;

–    Tours le 20 juin 2017.

Plus d’informations sur le site de la DGE :

http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/lutte-contre-la-contrefacon

Les incidences du brexit en propriété industrielle

Conférence du CNAC – 30 janvier 2017 – Senat

Cette conférence se tiendra le 30 janvier 2017 au Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard à Paris 6ème à 18h.

Les intervenants :

  • Yann Basire, Maître de conférences à l’UHA, chargé d’enseignement au CEIPI, Centre Paul Roubier, traitera des Marques
  • Emmanuel Potdevin, Vice-président de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, traitera des Brevets.

Monsieur le Sénateur Richard Yung assurera la modération de cet échange.

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