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Actualités

Discussion autour du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises

Conférence du CNAC – Lundi 25 juin 2018 à 17h -Palais du luxembourg

Intervention de Camille BUISSON- Chargée de mission – SCIDE – Bureau de l’innovation et de la propriété industrielle -Direction générale des Entreprises – Ministère de l’économie et des finances.

De plus, un point d’actualité sur le brevet européen à effet unitaire et la JUB sera fait par Stéphanie Robin-Raschel- Chef du bureau du droit commercial général (D1) Direction des Affaires Civiles et du Sceau (Ministère de la Justice) – Sous-direction du droit économique  et de M. Max Brunner, chargé de mission JUB – secrétariat général du ministère de la Justice.

inscription obligatoire : cnac@inpi.fr

Lutte anti-contrefaçon : les industries mécaniques intensifient leur mobilisation

Le 27 mars 2017, la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) lançait son comité anti-contrefaçon (CAFIM*). Elle reçoit aujourd’hui le soutien des acteurs majeurs de lutte anti-contrefaçon et de constructeurs pour organiser avec le Cetim et GL Events une série d’actions sur le salon Global Industrie du 27 au 30 mars 2018

 

Exposition « Faux Fuyons** ! » – rendez-vous Hall 4 allée V 140

Présentation par des exemples concrets mécaniciens des risques encourus par l’utilisation d’une pièce de contrefaçon.

Le 27 mars, deux opérations de destruction de pièces contrefaites, auront lieu sur le parvis du salon à 11h00 et à 15h00

En complément, des représentants de la DGDDI, de l’INPI et de l’UNIFAB seront à la disposition des exposants et des visiteurs sur le stand de l’exposition ‘’Faux fuyons’’ durant toute la durée du salon Global Industrie.

Ils pourront ainsi répondre aux questions des exposants et des visiteurs qui souhaiteraient recueillir des informations sur la propriété intellectuelle et la lutte anti-contrefacon’’

Conférence « Halte à la contrefaçon » – plateau Industrie

Le 27 mars, de 16h à 17h, experts et industriels viendront exposer les dangers de la contrefaçon et les moyens de lutte mis en place :

  • Richard Yung (Sénateur, Président du CNAC) – Comité national anti-contrefaçon
  • Jean-Luc Gardelle (Directeur des ventes) – SKF France et représentant FIM
  • Romain Soubeyran (Directeur général) – Institut national de la propriété industrielle
  • Delphine Sarfati Sobreira (Directrice générale) – Union des fabricants
  • Christophe Durand (Directeur) – Coutellerie de Laguiole Honoré Durand
  • Marc Breuer (Chef de la lutte anti-contrefaçon) – Renault SA
  • Jean-Michel Thillier (Directeur général adjoint) – Douanes et Droits indirects

 

 

 

Education à la propriété intellectuelle

Question orale  – publication JO 15 février -

Le sénateur Yung vient de déposer une  question orale relative à l’éducation à la PI. Il devrait pouvoir la présenter en séance publique le 6 mars ou le 22 mai.

Question n° 0223S

adressée à M. le ministre de l’éducation nationale M. Richard Yung attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le rapport des jeunes à la propriété intellectuelle. Il l’informe qu’une étude publiée en 2017 par l’office de l’union européenne pour la propriété intellectuelle montre que les citoyens âgés de 15 à 24 ans sont les plus tolérants vis-à-vis de la contrefaçon et du piratage : 15 % d’entre eux reconnaissent avoir intentionnellement acheté un produit contrefaisant au cours des douze derniers mois ; 27 % d’entre eux admettent avoir sciemment accédé à du contenu provenant de sources en ligne illégales ; 41 % d’entre eux trouvent l’achat de contrefaçons admissible si le prix de l’original est trop élevé. Il ressort également de cette étude que l’avis selon lequel la propriété intellectuelle freine l’innovation est plus répandu parmi les jeunes de 15 à 24 ans. Ces résultats font apparaître « l’ampleur du défi d’inculquer aux générations futures une compréhension et un respect des droits de propriété intellectuelle ». Plusieurs initiatives ont déjà été prises par les secteurs public et privé en vue de renforcer l’éducation à la propriété intellectuelle (campagnes de communication diffusées sur Internet, actions de sensibilisation menées auprès de collégiens, programme de formation conçu par l’institut national de la propriété intellectuelle à destination des professeurs, etc.). Considérant que cet effort de pédagogie doit impérativement être accru, il lui demande si le Gouvernement envisage de s’inspirer des expériences étrangères (Allemagne, Japon, etc.), par exemple en intégrant un volet « propriété intellectuelle » dans les programmes d’enseignement moral et civique.

 

 

Commission Alsace sans contrefacon

INPI Alsace

La commission « Alsace sans contrefaçon » composée de représentants de la DIRECCTE Grand Est, de Business France, des Douanes, des CCEF et de l’INPI s’est réunie dans les locaux de la Poterie Pierre Siegfried à Soufflenheim, pour rencontrer l’association des potiers d’Alsace, victimes de contrefaçon. Des représentants politiques étaient également présents.

Soufflenheim et Betschdorf sont des villages bas-rhinois renommés pour leur artisanat potier typiquement alsacien dont les fameux moules à kougelhopf et les terrines à baeckeoffe.

Les potiers d’Alsace étant de plus en plus victimes de contrefaçons en provenance de Chine, il est urgent de trouver une solution pour défendre et valoriser ce patrimoine ancestral.

La commission « Alsace sans contrefaçon » avec l’aide d’Antoine Ginestet, chargé des indications géographiques pour les produits manufacturés à l’INPI Courbevoie, recommande le dépôt d’une demande d’IG « Poterie d’Alsace » ce qui conférera un niveau de protection bien supérieur et une meilleure visibilité.

Pour convaincre un maximum de membres de la profession de l’intérêt de l’IG, l’association des potiers d’Alsace envisage d’organiser une réunion de toute la profession ou interviendraient Aurore Allegre pour l’INPI ainsi que les organismes Certipaq et Alsace Qualité.

Peut-être une future IG pour les potiers d’Alsace ?

Les Conférences du CNAC – Jeudi 18 janvier 2018 à 17h

« Variétés végétales: enjeux économiques et juridiques »

 Salle Vaugirard (26, rue de Vaugirard)

Pièce d’identité requise

 

Francois Burgaud, Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants, interviendra sur :

 

-l’état des lieux et les perspectives de la filière semencière française,

-la problématique de l’articulation entre le COV et le brevet,

-le traitement des variétés végétales dans le cadre des accords commerciaux.

 

Rose-Marie Borges, Maitre de conférences HDR en droit privé, Ecole universitaire de Management, IRPI, chercheur associé au Centre Michele de l’Hospital (Université Clermont-Auvergne) abordera plus spécifiquement l’évolution de la protection juridique des variétés végétales.

 

Attention le nombre d’inscrits sera limité à 40 personnes

 

Inscription obligatoire : cnac@inpi.fr

 

 

 

Dialogue économique et financier France-Chine – Déclaration conjointe – Propriété intellectuelle

Bruno LE MAIRE effectue actuellement un déplacement en Chine. À l’occasion du 5ème dialogue économique et financier France-Chine, il signé une déclaration conjointe qui comprend un volet consacré à la propriété intellectuelle.

Intellectual property

23. Both sides agree to further strengthen bilateral cooperation and mutual understanding in the field of intellectual property under the framework of China-France Cooperation Agreement on Intellectual Property, as well as other relevant bilateral cooperation agreements and mechanisms. This cooperation aims to build a better innovative environment and benefit the IP users and the public. Both sides will organize the Joint Committee Meeting on Patents in China in 2018 to share the best practices in intellectual property creation, utilization, protection, management and service. Both sides agree to further help the enterprises from the other side to resolve the barriers in trademark registration in the local jurisdiction accordingly with the respective laws, and to provide a sound intellectual property right environment for the bilateral economic and trade development. Both sides will continue to work together to provide better services for users of IP systems and the public from both countries. Both sides agree to help French companies protect and enforce IP in China as well as to help Chinese companies protect and enforce IP in France.
Both parties will cooperate to strengthen the legal protection and effective enforcement systems of geographical indications (GI) in China and France. Both sides are willing to actively promote the negotiations on the China-EU Agreement on GI. Both sides agree to strengthen the cooperation on the protection and enforcement of IPRs. Both sides agree to strengthen exchanges about creating a digital environment based on trust by welcoming initiatives establishing online IPR protection standards. Both parties will continue to welcome initiatives with e-commerce and social media platforms and search engines to use reasonable best efforts to adopt appropriate, proactive and preventive actions against suspected IPR violations by relying on available information, technology and resources.

 

LA COMMISSION EUROPÉENNE VEUT RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE

Bruxelles, 29/11/2017 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, mercredi 29 novembre, plusieurs mesures pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle en Europe et lutter plus efficacement au niveau international contre la contrefaçon et le piratage du savoir-faire européen. Aucune initiative législative n’est annoncée, mais une série de rapports et, notamment, des lignes directrices sur la directive de 2004 sur la propriété intellectuelle.

L’objectif de l’institution, a expliqué la commissaire pour le Marché intérieur et l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, est de lutter contre les « gros poissons », selon ses propres termes, qui sont à l’origine de la production de produits contrefaits et piratés, et de faire de l’Europe le leader mondial en matière de brevets avec un système de licences en faveur du développement de l’Internet des objets. Et pour cause, la Commission européenne rappelle que les produits contrefaits et piratés représentent 2,5% de la valeur des échanges mondiaux, et que leur production continue de progresser. En Europe, environ 5% de l’ensemble des importations seraient des biens ou services issus de la contrefaçon ou du piratage pour une valeur estimée à 85 milliards d’euros. L’institution explique vouloir adopter une approche dite « follow the money » (suivre l’argent), qui met l’accent sur les flux financiers pour se concentrer sur les entreprises à l’origine de la contrefaçon, plutôt que sur les particuliers. Objectif : priver les contrevenants de leurs revenus. En ce sens, la Commission veut clarifier, grâce à des orientations, les questions d’interprétation de la directive ‘IPRED’ relative au respect des droits de propriété intellectuelle (directive 2004/48/CE), étant donné que le texte de loi fait l’objet d’interprétations et de mises en œuvre divergentes. L’Allemagne ferait ainsi office de bon élève, tandis que les États membres du Sud seraient moins efficaces en la matière. Une source explique que les orientations sont d’application immédiate, contrairement à une initiative législative. C’est là un point important, étant donné que la fin du mandat de la Commission européenne se profile à l’horizon. Les orientations, particulièrement techniques, précisent les modalités pour adresser une injonction à une plateforme en ligne et détaillent que certaines dispositions de la directive ne s’appliquent qu’aux atteintes commises « à l’échelle commerciale », notion que clarifie également la Commission à la lumière de l’avantage commercial conféré par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI), ou encore expliquent qu’il est possible de demander des dommages et intérêts pour le préjudice matériel, mais aussi pour le préjudice moral. Par ailleurs, la Commission insiste sur la coopération volontaire en rappelant le protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur Internet, qui a été signé par une série d’acteurs économiques en juin 2016. Sur ce point, la Commission indique travailler avec des représentants du secteur de la publicité pour mettre sur pied un nouveau protocole d’accord sectoriel et ajoute qu’un protocole d’accord portant sur les services de paiement est en passe d’être conclu, ainsi qu’un autre avec le secteur du transport et de l’expédition. Sur le plan international, la Commission compte renforcer les programmes de coopération avec les pays tiers, notamment la Chine, l’Asie du Sud-Est et l’Amérique latine. Pour ce faire, l’institution compte étendre « l’expérience positive » du programme « IP KEY » entre l’UE et la Chine à tous les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). En outre, la Commission veut créer une liste de veille relative aux marchés à risque pour l’application des DPI dans les pays tiers en collaboration avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (EUIPO Observatory). Elle lancera à ce titre une consultation publique sectorielle. Cette liste devrait être présentée lors du second semestre de 2018. La Commission compte évaluer l’application du plan d’action douanière 2013-2017 de l’UE concernant les atteintes à la propriété intellectuelle et veut apporter une aide ciblée aux autorités douanières nationales. Enfin, la Commission présente ses orientations et recommandations sur les brevets essentiels à une norme (BEN). Il s’agit des brevets qui portent sur des technologies essentielles à la mise en œuvre d’une norme ou de spécifications techniques spécifiques pour des produits interopérables tels que les téléphones mobiles ou autres appareils connectés qui utilisent, par exemple, les réseaux 3G ou 4G. La Commission veut rendre plus transparentes et plus stables les licences pour sécuriser les acteurs économiques qui veulent recourir à ces technologies, l’objectif sous-jacent étant de faciliter l’essor de la 5G et de l’Internet des objets. Dans ce cadre, la Commission souhaite créer un groupe d’experts dédié aux droits de la propriété intellectuelle en se concentrant sur l’octroi de licence, la valorisation des DPI et la détermination des conditions dites « FRAND », les conditions moyennant lesquelles les détenteurs de brevets BEN mettent leur technologie à la disposition des utilisateurs de la norme. La Commission lancera un projet pilote pour évaluer les brevets BEN pour éventuellement prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l’octroi des licences. Ces initiatives étaient prévues dans le cadre de la stratégie du marché unique présentée en octobre 2015 (EUROPE 11417, 11419). (Pascal Hansens)

FRANCE PME SANS CONTREFACON

Piloté par le comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF)

 Ce dispositif a vocation à soutenir les PME françaises dans leur stratégie anti-contrefaçon à l’export. Les PME, victimes de contrefaçon ou susceptibles de l’être, peuvent saisir la commission technique afin de bénéficier gratuitement d’audits confidentiels et d’un  accompagnement personnalisé, être orientées  vers les bons interlocuteurs publics et privés dans la lutte contre la contrefaçon. Plusieurs régions se sont déjà organisées notamment l’IDF (mais aussi la lorraine, l’aquitaine et bientôt les hauts de France). Plus d’informations http://www.cceidf.org/alerte-contrefaçon. Pour les autres régions, vous pouvez contacter cnac@inpi.fr.

CabSat : report du vote en commission juridique du PE à la suite du repositionnement de M. Cavada

Bruxelles, 09/10/2017 (Agence Europe) – Le vote en commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen sur le projet de règlement destiné à faciliter la diffusion en ligne de contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur – dit CabSat – est à nouveau reporté. Initialement prévu au 28 septembre, ce vote avait déjà été reporté une première fois au 10 octobre. Il est maintenant repoussé (probablement à la mi-novembre) en raison de la fragilité de certains amendements de compromis. Pour rappel, la proposition législative vise à promouvoir la fourniture transfrontière de services en ligne accessoires et à faciliter la retransmission numérique d’émissions de TV et de radio provenant d’autres États membres (EUROPE 11624). La Commission proposait pour cela d’appliquer le principe du « pays d’origine », tel que défini dans la directive ‘satellite et câble’ (93/83/CEE), au contenu diffusé sur Internet, en direct ou en rattrapage, par le pendant en ligne de radiodiffuseurs tels que MyTFI. Désaccords sur le « principe du pays d’origine » Depuis la présentation de cette proposition législative, le Parlement se montre très divisé sur l’article 2 relatif au principe du pays d’origine. D’une manière schématique, le rapporteur Tiemo Wölken (S&D, allemand) et les rapporteurs fictifs Verts-ALE et ELDD, souhaitent appliquer ce principe à un maximum de services, tandis que les rapporteurs fictifs PPE et ADLE s’y opposent. Le rapporteur Tiemo Wölken semblait avoir reçu, dans la soirée du 4 octobre, le soutien du rapporteur fictif ADLE, Jean-Marie Cavada (français) pour appliquer, moyennant certaines dérogations, le principe du pays d’origine aux actes de communication et de reproduction lors de la fourniture d’un service en ligne accessoire. Ces dérogations portaient sur : (1) les événements sportifs audiovisuels ; (2) les œuvres cinématographiques achetées et les séries et des fictions audiovisuelles achetées ; (3) les coproductions cinématographiques et audiovisuelles ; (4) les travaux audiovisuels commandés qui ne sont pas principalement financés par le diffuseur. Pour répondre aux inquiétudes des radios, le compromis spécifiait que ces dérogations ne limitaient pas la liberté des parties de « se mettre d’accord sur des méthodes ou des critères spécifiques pour calculer le montant du paiement à effectuer pour les droits assujettis au principe du pays d’origine, tels que ceux basés sur les revenus de l’organisme de radiodiffusion générés par le service en ligne ». Un report de dernière minute Mais M. Cavada aurait rejoint, vendredi 6 octobre, les rapporteurs fictifs des groupes PPE, CRE, ENL pour demander un report du vote. D’après nos informations, il souhaite de nouvelles discussions sur l’article 2, alors que le groupe PPE réclame des modifications sur les articles 2 et 3. Dans ce dernier article, la proposition législative impose aux titulaires de droits de passer par une société de gestion collective pour ce qui concerne la retransmission de programmes. L’amendement de compromis, qui devait être sur la table de la commission JURI, suggère de limiter cette obligation à un environnement fermé. Le CRE serait également opposé à cette disposition. L’équipe de négociation pourrait également revoir l’amendement de compromis introduisant une responsabilité commune des organismes de radiodiffusion et des diffuseurs en cas d’« injection directe », en raison des réticences exprimées par les groupes Verts/ALE, GUE/NGL et ELDD. (Sophie Petitjean)

Conférence du CNAC – 12 octobre 2017

La réforme européenne du droit d’auteur

Jean-Marie Cavada, Député Européen, dressera notamment le bilan de l’examen, par la commission des affaires juridiques du Parlement européen, des amendements à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Christian Phéline, président de l’HADOPI, présentera les principaux enseignements du dernier rapport de veille internationale sur la lutte contre le piratage.

Cette conférence aura lieu jeudi 12 octobre à 17h00 salle Vaugirard – 26 rue de Vaugirard (en face du palais du Luxembourg). Inscription obligatoire : cnac@inpi.fr

Une pièce d’identité sera demandée à l’entrée.