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Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC)

Le dispositif français de lutte contre la contrefaçon

vise à agir simultanément sur l’offre de contrefaçons par la répression et la coopération internationale, ainsi que sur la demande de contrefaçons par la sensibilisation et la formation.

En France, la lutte anti-contrefaçon est organisée et mise en œuvre au sein du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), partenariat public-privé qui vise à renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, à coordonner des actions concrètes et à formuler de nouvelles propositions. Créé en 1995, il réunit des fédérations industrielles et artistiques, des associations professionnelles, des entreprises et les administrations concernées par la lutte anti-contrefaçon.

Structure du comité

Placé sous l’égide du Ministre chargé de la propriété industrielle, le CNAC est une instance d’échange, de concertation et de coordination entre partenaires publics et privés impliqués dans la lutte anti-contrefaçon…

La spécificité du CNAC est le partenariat structurel qu’il instaure entre les secteurs privé et public.
Il s’agit d’une plateforme informelle de rencontre dont le mode de fonctionnement est très souple.
Son président est un sénateur. Le CNAC est actuellement présidé par Richard Yung, Sénateur des Français établis hors de France.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui joue un rôle central en matière de lutte contre la contrefaçon, assure le Secrétariat général du CNAC depuis 2002.

Champ d’action du comité

L’action du CNAC traite des atteintes à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur et droits voisins, dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques et obtentions végétales…

Tous les secteurs d’activité, industrielle et artistique, sont représentés au sein du
CNAC.

A la demande du Ministre chargé de la propriété industrielle, le CNAC est une force de proposition pour le gouvernement.

Après consultation des milieux intéressés, le CNAC a élaboré le premier plan national de lutte contre la contrefaçon (2003-2004), proposé par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et approuvé en Conseil des ministres.

Mode de fonctionnement du Comité

Le Comité organise sa réflexion au sein de groupes thématiques. Des groupes peuvent se former en fonction de l’actualité. Le CNAC comprend actuellement 5 groupes de travail en vue d’améliorer l’efficacité du dispositif de lutte anti-contrefaçon sur les thèmes suivants…

  • sensibilisation et communication,
  • coopération internationale,
  • aspects normatifs et juridictionnels,
  • cybercontrefaçon,
  • œuvres d’arts.

Pour souligner la coopération étroite entre les acteurs privés et publics de la lutte contre la contrefaçon, la présidence de ces groupes est confiée aux représentants des organismes professionnels. La fonction de rapporteur est confiée aux représentants des administrations.


Les travaux menés par ces groupes permettent de renforcer la coopération opérationnelle entre les administrations et le secteur privé, et de donner une dimension politique à des problématiques concrètes.


Des actions peuvent être menées sous l’égide du Comité, notamment dans le domaine de la sensibilisation, à la demande des membres ou, bien entendu, du Gouvernement. Leur financement est assuré par les entités qui le souhaitent, en fonction de leurs objectifs et de leurs possibilités.


Une Assemblée plénière, en présence du Ministre chargé de la propriété industrielle, est organisée annuellement afin de dresser le bilan des actions du CNAC et déterminer les perspectives et priorités pour renforcer la lutte anti-contrefaçon.