la contrefaçon
La contrefaçon constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur, indication géographique…).
la contrefaçon, un danger pour ...
La santé et la sécurité des consommateurs ; le commerce, l’investissement et l’emploi ; la créativité, l’innovation et la compétitivité des entreprises ; l’Etat, par la perte de recettes fiscales ; la société, car elle finance le crime organisé ; l’environnement, car elle porte atteinte au développement durable.
la contrefaçon, une inquiétante montée en puissance...
Selon l’OCDE, le commerce international de la contrefaçon pourrait avoir représenté au minimum la valeur de 250 milliards de dollars en 2007. Les saisies douanières dans l’Union européenne dépassent 100 millions d’articles contrefaisants par an depuis 2004. En France, les douaniers ont saisi presque 9 millions d’articles de contrefaçon en 2011 dont environ 30% de produits sont potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs.
la contrefaçon, un fléau multi-sectoriel...
Tous les secteurs économiques sont concernés – croissance des contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité (parfums et cosmétiques, jouets, médicaments, produits alimentaires, appareils domestiques, pièces détachées automobiles…) – croissance des produits de consommation courante et des produits technologiques de pointe – production organisée à l’échelle industrielle.
La contrefaçon est un phénomène mondial,
les contrefacteurs utilisent tous les modes de transport : maritime, aérien, ferroviaire, routier ou postal.
Contrefaçon – Conseils pour les consommateurs
Quels sont les risques pour le consommateur face à une contrefaçon ?
Les contrefaçons sont des produits souvent médiocres et peuvent être dangereux. Le but des organisations qui vivent de la contrefaçon étant de dégager le plus de marge possible, ce qui se fait bien évidemment au détriment de tout le reste. Pour les consommateurs, acheter une contrefaçon représente plusieurs risques :
- Le produit n’est pas de bonne qualité,
- Le produit n’est pas certifié aux normes françaises ou européennes et peut être dangereux,
- Le produit ne dispose d’aucune garantie.
Exemples de produits à risque pour le consommateur :
- Médicaments : principes actifs mal dosés ou inexistants représentant un danger pour la santé,
- Jouets : non-respect des normes qui assurent la sécurité des enfants,
- Cosmétique : ingrédients de mauvaise qualité voire interdits par la réglementation et qui représentent un danger pour la peau,
Composants électroniques de divers secteurs : unités non fonctionnelles, substitution de dispositif, falsification de l’étiquetage etc. pouvant provoquer des risques graves tels qu’une blessure ou un incendie.
Comment repérer une contrefaçon ?
Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices :
- Le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon,
- Le prix du produit : si le prix est particulièrement bas pour un article qui a habituellement un prix élevé, soyez vigilant,
- La qualité du produit : faites attention aux imperfections et à la qualité des matériaux,
- L’étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon,
- L’emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grandes chances d’être celui d’une contrefaçon.
Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier :
- que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées,
- que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.
Victime d’une contrefaçon : ce qu’il faut faire
- N’utilisez pas une contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité et celle de vos proches.
- Essayez de retourner le produit, si possible, en demandant un remboursement.
- Prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour informer les autres consommateurs.
- Signaler la contrefaçon aux autorités compétentes.
Comment signaler une contrefaçon ?
Pour signaler une contrefaçon, vous pouvez contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l’endroit où vous habitez.
Si vous avez connaissance d’un site Internet proposant des contrefaçons, vous pouvez le signaler sur la plateforme « PHAROS » (plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements) à l’adresse suivante : www.internet-signalement.gouv.fr. Cette plateforme gérée par le ministère de l’Intérieur, permet de signaler les sites Internet dont le contenu est illicite.
En cas de besoin, vous pouvez contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable gratuitement au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.