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Le 21 mai, Christophe Blanchet a pu présenter le bilan et les perspectives de travail du comité national anti contrefaçon dans un entretien à retrouver en suivant le lien :

https://www.bsmart.fr/video/28735-lex-inside-21-mai-2025

Il s’agit d’une mise à jour des 3 précédents rapports publiés en 2016, 2019 et 2021 qui évaluent l’ampleur du commerce illicite de produits de contrefaçon. Le rapport met en évidence la persistance du commerce illicite de contrefaçons malgré les efforts de lutte. L’adaptabilité des contrefacteurs, l’essor des petits colis et l’utilisation accrue des zones franches rendent le contrôle plus difficile. Des stratégies améliorées de coopération internationale et de surveillance des flux logistiques sont essentielles pour renforcer l’application des lois et protéger les consommateurs.

 Les éléments clés à retenir de ce rapport sont les suivants :

• Ampleur du commerce de contrefaçon : en 2021, les échanges mondiaux de produits de contrefaçon estimés à 467 milliards USD (2,3 % du total des importations mondiales) et pour l’UE, la valeur des importations de biens contrefaits atteint 117 milliards USD (4,7 % du total des importations).
• Principales sources de produits contrefaits: Chine et Hong Kong restent les principales sources de produits contrefaits (47 % et 27 % des saisies respectivement), suivis par la Turquie (environ 20% de saisies) et les Philippines. La Turquie, Liban, Syrie arrivent en tête des pays qui exportent des contrefaçons.
• Routes du commerce illicite: les contrefacteurs utilisent de plus en plus les voies navigables internationales, comme le Danube, et tirent parti des zones franches où la surveillance est réduite. Une stratégie courante est la « localisation » de l’assemblage : les composants contrefaisants sont importés séparément puis assemblés à proximité des marchés finaux.
• Produits les plus touchés : près de 50 catégories de produits dont principalement vêtements et accessoires, chaussures, articles en cuir, montres et électronique et contrefaçons dangereuses (médicaments, cosmétiques, jouets, pièces automobiles)
• Modes de distribution et logistique: les services postaux sont le principal canal de distribution (60 % des saisies en volume) et les petits colis sont privilégiés et en augmentation (79 % des saisies concernent des envois de moins de 10 objets^[1]). Constat d’une augmentation de l’utilisation du transport routier^[2]. et diminution du fret maritime (accroissement des contrôles) qui reste toutefois un vecteur clé avec une utilisation croissante du Danube pour transporter des marchandises illicites vers l’Europe centrale.

Recommandations du rapport : i) renforcer la coopération internationale (échange de données entre douanes, harmoniser les réglementations et renforcer les enquêtes transfrontalières) ; ii) surveiller les zones à risque (zones franches et les routes commerciales émergentes telles que le Danube et le transit routier) ; iii) Contrôler les petits colis (règle seuils de minimis à revoir, outils d’analyse automatisée pour la détection des fraudes etc.) ; iv) responsabiliser les plateformes en ligne et les transporteurs.

https://www.euipo.europa.eu/en/publications/mapping-global-trade-in-fakes-2025

[1] Augmentation des saisies par rapport à 2017-2019 où seulement 61 % des saisies concernaient de tels petits envois. Les contrefacteurs exploitent la règle du seuil de minimis en fragmentant leurs envois pour rester sous ce seuil et éviter les contrôles.

[2] Le transport routier de contrefaçons a augmenté, passant de 4 % de la valeur totale saisie en 2017-2019 à 18 % en 2020-2021.

A retrouver dans le dernier numéro du PIBD un bilan d’activité du CNAC et du dispositif France Anti Contrefaçon de l’INPI. https://pibd.inpi.fr/pibd/pibd-1247

Cet article du Monde revient notamment sur les derniers chiffres des douanes. Il évoque aussi l’enquête IFOP pour l’INPI et l’UNIFAB sur les consommateurs français et la contrefaçon.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/04/27/l-essor-de-la-contrefacon-un-trafic-qui-nuit-considerablement-aux-industriels_6600500_3234.html

Les principaux enseignements de cette étude :

Depuis 2015, le nombre de saisies aux frontières de l’UE de produits contrefaits en provenance de Chine a augmenté, tant en termes absolus que relatifs, en proportion du nombre total de saisies.

• Sur la même période, la valeur des saisies de produits contrefaits en provenance de Chine aux frontières de l’UE a diminué, tant en termes absolus que relatifs, en proportion du montant total des saisies.
• Ces tendances divergentes s’expliquent par la baisse du nombre et de la valeur des saisies de marchandises transportées par voie maritime et, parallèlement, par le rôle croissant des saisies de marchandises transportées en plus petits volumes, comme par colis ou par courrier express.
• Des itinéraires de plus en plus complexes sont utilisés, notamment grâce à de nouvelles infrastructures.
• L’analyse statistique montre une corrélation positive entre le niveau d’investissement de la BRI dans un pays et l’exportation de contrefaçons depuis ce pays.

https://www.euipo.europa.eu/en/publications/belt-and-road-initiative-examining-illicit-trade-challenges

A retrouver dans ce nouveau numéro du particulier sur le thème de la contrefaçon de nombreuses interviews des membres du CNAC

https://boutique.leparticulier.lefigaro.fr/produit/125588-le-particulier-vie-pratique-n-520

Fruits d’une riche collaboration entre l’INPI et la société BAYARD AFRIQUE, ces deux numéros spéciaux du magazine « Planète J’aime Lire », permettent aux travers des aventures fictives des personnages d’Akim et Fémi d’intéresser le jeune public aux principales notions et aux enjeux en lien avec la propriété intellectuelle.

 https://www.pi-francophone.org/jeunesse-et-pi

Après une année record en 2023, des résultats encore à la hausse avec 21,5 millions d’articles retirés du marché pour une valeur estimée à 645,2 millions d’euros. Parmi eux, 26,8 % de jouets et jeux, 10,2 % de parfums et produits cosmétiques, 34,3 % d’articles de reconditionnement mais aussi des compléments alimentaires dangereux et des médicaments falsifiés. Plus de 3 millions d’articles ont été saisis dans le fret express et postal.

https://www.douane.gouv.fr/actualites/amelie-de-montchalin-presente-les-resultats-de-la-douane-francaise-pour-lannee-2024

Ce nouveau phénomène très populaire nous vient de Chine.

La communication faite autour de ces produits suggère qu’ils sont produits dans les mêmes ateliers que les produits de luxe authentique.

Pourquoi ceux sont des contrefaçons ? Il y a contrefaçon car il y a atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Si les pingti ne reproduisent pas les logos, ils reprennent une création protégée par dessins et modèles déposés.

https://www.leparisien.fr/economie/les-pingti-ces-copies-haut-de-gamme-mais-sans-logo-qui-inquietent-les-marques-de-luxe-03-01-2025-UHPWJJQS2FFLRJHLLFCP6JIRIE.php

https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles

Principales conclusions de ce rapport
En général, les entreprises qui détiennent des DPI sont plus performantes que celles qui n’enregistrent pas de tels droits.

• Les entreprises qui détiennent des droits de propriété intellectuelle (DPI) génèrent 23,8 % de revenus supplémentaires par employé par rapport à celles qui n’en ont pas.
• Si l’on tient compte de facteurs tels que le secteur d’activité, la taille de l’entreprise et le lieu d’implantation, cet avantage en termes de revenus passe à 41 %, l’impact étant encore plus important pour les petites et moyennes entreprises (PME).
• Les entreprises qui détiennent des DPI versent également à leurs employés des salaires qui sont, en moyenne, 22 % plus élevés que ceux versés par les entreprises qui n’en détiennent pas.
• Environ la moitié des grandes entreprises détiennent des DPI.
• Alors qu’environ 10 % seulement des petites et moyennes entreprises enregistrent des DPI, celles qui le font déclarent des revenus par employé supérieurs de 44 % à ceux de leurs homologues qui n’en détiennent pas.

L’étude complète (en anglais) est disponible sur le site web de l’OEB.