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Du 6 au 9 novembre, retrouvez les acteurs de la lutte anti-contrefaçon sur le Salon du Made in France !
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI France) et l’Union des fabricants (UNIFAB) vous donnent rendez-vous à Paris, stand C26, pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon.
En 2024, plus de 21 millions de contrefaçons ont été saisies par la douane. Un phénomène en constante progression qui touche tous les secteurs – industriel, médical, alimentaire… – et qui porte gravement atteinte au savoir-faire, à l’innovation et à l’économie. La contrefaçon représente également un risque majeur pour la santé et la sécurité des acheteurs.
Les trois organismes, acteurs clés de la lutte anti-contrefaçon, seront présents pour informer les entreprises et les consommateurs sur les bons réflexes à adopter pour se protéger.
Téléchargez dès maintenant vos invitations gratuites (mettre lien https://www.mifexpo.fr/espace-invitations/?form=particulier)
Vidéo immersive au cœur du musée de la contrefaçon
Dans le cadre du dispositif France Anti Contrefaçon, porté par l’INPI, découvrez cette vidéo pédagogique immersive réalisée au cœur du musée de la contrefaçon, fondé par l’Union des fabricants . Cette vidéo propose une plongée au cœur du musée enrichie par des témoignages d’experts.
Plus d’informations et vidéo complète en suivant ce lien
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7385949472108879873/
Présentation du rapport : application des DPI dans l’UE : Résultats aux frontières de l’UE et sur le marché intérieur
Rapport préparé conjointement par la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne et l’EUIPO. Ce rapport s’appuie sur les chiffres fournis par les services de police, les douanes et les autorités de surveillance du marché en 2024 et présente les résultats annuels de l’application des droits de propriété intellectuelle aux frontières de l’UE et sur le marché intérieur.
Principales conclusions du rapport :
- Environ 112 millions de contrefaçons ont été saisies aux frontières de l’UE et sur le marché intérieur en 2024.
- La valeur estimée des contrefaçons saisies dépasse 3,8 millions d’euros, soit le niveau le plus élevé enregistré à ce jour. Cela s’explique par la hausse des prix unitaires des contrefaçons saisies, reflétant une évolution de la nature et de l’impact sur le marché des produits contrefaisants. • Près de 74 % des produits saisis étaient des CD/DVD enregistrés (y compris des logiciels), des jouets, des vêtements, des accessoires vestimentaires, des cigarettes (y compris des cigarettes électroniques), des parfums et des cosmétiques.
- Les autorités de sept États membres ont généré 90 % du volume et de la valeur des marchandises contrefaites saisies.
Les données de ce rapport sont à retrouver sur l’IPEP Data Hub, une nouvelle plateforme interactive mise en place par l’Observatoire.
Nomination sénatrice Catherine Dumas
Co-présidence du CNAC
Par décision de Véronique Louwagie, Ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, la sénatrice Catherine Dumas a été nommée co-présidente du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), aux côtés du Député Christophe Blanchet.
CNAC Bilan 2024 lutte anti-contrefaçon en France
Bilan des actions des partenaires public et privé du CNAC
Campagne estivale anti-contrefaçon
La contrefaçon dupe, les vrais produits ont une histoire
La campagne d’été anti-contrefaçon portée par l’Unifab a démarré le lundi 21 juillet 2025, depuis la mairie de Cannes, en présence de nombreux acteurs de cette lutte, dont l’INPI. Elle vise à sensibiliser le public sur les dangers des produits de contrefaçon, en premier lieu, les « dupes ».
https://www.inpi.fr/a-la-une/cet-ete-tous-unis-pour-faire-barrage-la-contrefacon
Rapport criminalité organisée et contrefaçon
La contrefaçon constitue une « source de financement incontournable pour la criminalité organisée », constate l’Union française des fabricants (Unifab) dans son nouveau rapport.
https://www.unifab.com/rapport-contrefacon-et-criminalite-organisee-synthese/
Revue sur la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon
Le 62ème numéro publiée par la Direction générale du Trésor est en ligne.
La Revue réunit les contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, notamment celles des conseillers INPI et des conseillers agricoles.
Lien page publiée : Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 62 | Direction générale du Trésor.
EMPACT 2026-2029
Les crimes contre la propriété intellectuelle font partie des priorités du nouveau cycle EMPACT
L’EMPACT est une initiative européenne pluridisciplinaire, fondée sur le renseignement et basée sur des données probantes, qui vise à lutter contre les principales menaces criminelles auxquelles l’UE est confrontée. Elle est dirigée par les États membres et repose sur la coopération d’un grand nombre d’agences et de partenaires, notamment:
- les services répressifs
- les institutions, agences et organes de l’UE
- des organisations publiques et privées
- les pays tiers concernés
Cette initiative comporte des mesures à la fois préventives et répressives, ainsi que des actions opérationnelles et stratégiques.
https://www.euipo.europa.eu/fr/news/intellectual-property-crime-prioritised-under-the-new-empact-cycle-2026-2029
Interview du président du CNAC
Emission LEX INSIDE
Le 21 mai, Christophe Blanchet a pu présenter le bilan et les perspectives de travail du comité national anti contrefaçon dans un entretien à retrouver en suivant le lien :