Actualités
La contrefaçon
un trafic de plus en plus important qui nuit considérablement aux marques
Cet article du Monde revient notamment sur les derniers chiffres des douanes. Il évoque aussi l’enquête IFOP pour l’INPI et l’UNIFAB sur les consommateurs français et la contrefaçon.
«Nouvelles routes de la soie»: examen des défis liés au commerce illicite (Vulnérabilités et risques)
Nouvelle étude OCDE/EUIPO
Les principaux enseignements de cette étude :
Depuis 2015, le nombre de saisies aux frontières de l’UE de produits contrefaits en provenance de Chine a augmenté, tant en termes absolus que relatifs, en proportion du nombre total de saisies.
- Sur la même période, la valeur des saisies de produits contrefaits en provenance de Chine aux frontières de l’UE a diminué, tant en termes absolus que relatifs, en proportion du montant total des saisies.
- Ces tendances divergentes s’expliquent par la baisse du nombre et de la valeur des saisies de marchandises transportées par voie maritime et, parallèlement, par le rôle croissant des saisies de marchandises transportées en plus petits volumes, comme par colis ou par courrier express.
- Des itinéraires de plus en plus complexes sont utilisés, notamment grâce à de nouvelles infrastructures.
- L’analyse statistique montre une corrélation positive entre le niveau d’investissement de la BRI dans un pays et l’exportation de contrefaçons depuis ce pays.
Numero spécial contrefacon
Figaro : Le particulier – Vie pratique
A retrouver dans ce nouveau numéro du particulier sur le thème de la contrefaçon de nombreuses interviews des membres du CNAC
https://boutique.leparticulier.lefigaro.fr/produit/125588-le-particulier-vie-pratique-n-520
Jeunesse et propriété intellectuelle
Découvrir la PI autrement avec le magazine « J’aime lire »
Fruits d’une riche collaboration entre l’INPI et la société BAYARD AFRIQUE, ces deux numéros spéciaux du magazine « Planète J’aime Lire », permettent aux travers des aventures fictives des personnages d’Akim et Fémi d’intéresser le jeune public aux principales notions et aux enjeux en lien avec la propriété intellectuelle.
https://www.pi-francophone.org/jeunesse-et-pi
Présentation des chiffres de la Douane 2024
Le 24 mars 2025 , Amélie de Montchalin a présenté les chiffres 2024 de la DGDDI.
Après une année record en 2023, des résultats encore à la hausse avec 21,5 millions d’articles retirés du marché pour une valeur estimée à 645,2 millions d’euros. Parmi eux, 26,8 % de jouets et jeux, 10,2 % de parfums et produits cosmétiques, 34,3 % d’articles de reconditionnement mais aussi des compléments alimentaires dangereux et des médicaments falsifiés. Plus de 3 millions d’articles ont été saisis dans le fret express et postal.
https://www.douane.gouv.fr/actualites/amelie-de-montchalin-presente-les-resultats-de-la-douane-francaise-pour-lannee-2024
Retour sur le phénomène des pingti
Les pingti , qu’on peut traduire en français comme signifiant leurre, sont des produits de contrefaçons de produits de luxe qui se veulent de grande qualité
Ce nouveau phénomène très populaire nous vient de Chine.
La communication faite autour de ces produits suggère qu’ils sont produits dans les mêmes ateliers que les produits de luxe authentique.
Pourquoi ceux sont des contrefaçons ? Il y a contrefaçon car il y a atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Si les pingti ne reproduisent pas les logos, ils reprennent une création protégée par dessins et modèles déposés.
https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles
Etude sur le lien entre les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les performances des entreprises
Une nouvelle étude conjointe de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’EUIPO montrer que les entreprises qui détiennent au moins un brevet, une marque ou un modèle génèrent plus de recettes par membre du personnel et proposent des salaires plus élevés que les entreprises ne possédant aucun de ces DPI.
Principales conclusions de ce rapport
En général, les entreprises qui détiennent des DPI sont plus performantes que celles qui n’enregistrent pas de tels droits.
- Les entreprises qui détiennent des droits de propriété intellectuelle (DPI) génèrent 23,8 % de revenus supplémentaires par employé par rapport à celles qui n’en ont pas.
- Si l’on tient compte de facteurs tels que le secteur d’activité, la taille de l’entreprise et le lieu d’implantation, cet avantage en termes de revenus passe à 41 %, l’impact étant encore plus important pour les petites et moyennes entreprises (PME).
- Les entreprises qui détiennent des DPI versent également à leurs employés des salaires qui sont, en moyenne, 22 % plus élevés que ceux versés par les entreprises qui n’en détiennent pas.
- Environ la moitié des grandes entreprises détiennent des DPI.
- Alors qu’environ 10 % seulement des petites et moyennes entreprises enregistrent des DPI, celles qui le font déclarent des revenus par employé supérieurs de 44 % à ceux de leurs homologues qui n’en détiennent pas.
L’étude complète (en anglais) est disponible sur le site web de l’OEB.
Chine : Signature d’une convention entre l’INPI et la SAMR
Déplacement du directeur Général de l’INPI du 16 au 18 décembre 2024
Monsieur Pascal Faure était à Pékin pour participer à la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA). En marge de cette réunion, ce déplacement a également été l’occasion pour le Directeur général de l’INPI de rencontrer deux institutions majeures investies du sujet de la lutte contre la contrefaçon : l’Administration douanière chinoise, la GACC (General Administration of Customs of the People’s Republic of China) d’une part, et l’autorité chinoise de régulation du marché, la SAMR (State Administration for Market Regulation) d’autre part.
En particulier, cette première rencontre de haut niveau avec la SAMR, en présence du vice-ministre BAI Qingyuan, a permis de formaliser la coopération de l’INPI avec cet acteur incontournable dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon par la signature d’un mémorandum d’entente, le premier entre nos deux organisations.
Ces rencontres à Pékin viennent marquer la forte volonté de l’NPI de renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon en facilitant le dialogue et en renforçant encore davantage la coopération avec les autorités chinoises.
Signature d’une convention entre le CNAC et son homologue brésilien -CNCP
Séminaire Régional sur la lutte anti-contrefaçon dans le Mercosur – 11-13 décembre 2024, Rio de Janeiro
Sous l’égide de l’OMPI, du Comité National de Combat contre la Piraterie du Brésil (CNCP) et de l’INPI Brésil, l’INPI France et le Comité National Anti-Contrefaçon de France @CNAC ont participé à un séminaire régional sur la lutte anti-contrefaçon au Brésil et dans les pays du Mercosur les 11-13 décembre dernier à Rio de Janeiro.
En présence de représentants des forces répressives du Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et du Pérou et de représentants de différents pays partenaires, cet atelier visait à promouvoir la nécessité de se coordonner et d’agir en commun dans un projet de mise en place de comités de lutte anti-contrefaçon au sein des pays de la région.
En présence de la Coordinatrice du CNAC, Stéphanie Leguay et du Président INPI Brésil Julio Cesar Moreira et après diffusion d’un message du Président du CNAC, Christophe Blanchet, le Secrétaire exécutif du CNCP, Andrey Corrêa, a contresigné un MoU entre le CNAC et le CNCP, permettant de continuer à partager l’expérience française en matière de lutte anticontrefaçon et de partenariat indispensable entre les acteurs publics et privés pour définir et activer une stratégie nationale efficace.
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7275587487886958592/
La contrefaçon, c’est non ! L’INPI, le CNAC et l’UNIFAB lancent une campagne media pour dénoncer les dangers de la contrefaçon et inciter le grand public à adopter les bonnes pratiques
À l’approche des fêtes de fin d’année, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le Comité national anticontrefaçon (CNAC) et l’Union des Fabricants (UNIFAB) lancent une campagne commune pour alerter les consommateurs sur les dangers de la contrefaçon et les inciter à adopter les bons réflexes afin de lutter efficacement contre la contrefaçon. Ce spot sera diffusé sur la plateforme de replay de TF1 (TF1+) du 9 au 31 décembre 2024 et sera disponible sur une page web dédiée à la prévention anticontrefaçon.
Un fléau économique, un danger pour le quotidien du consommateur et la planète
Avec plus de 152 millions de faux produits saisis au sein de l’Union européenne en 2023 pour une valeur estimée à 3.4 milliards d’euros1, la contrefaçon représente un véritable fléau économique qui, en plus d’être en progression, touche l’ensemble des secteurs. Et le premier concerné est le consommateur. Preuve en est, un sondage réalisé par l’IFOP pour l’INPI et l’UNIFAB en 2023 indiquait que 34% des consommateurs français et 37% des 15-24 ans avaient déjà été dupés par une contrefaçon.
Afin de sensibiliser le grand public dans cette période de fin d’année particulièrement propice aux achats, cette campagne vise à dénoncer les dangers que représente la contrefaçon en matière de santé et de sécurité mais aussi sur l’environnement. L’occasion également de rappeler qu’acheter ou vendre de la contrefaçon, c’est illégal !
Pour découvrir le spot cliquer ici
https://www.youtube.com/watch?v=UmF9YwwmjEM
« Cette campagne vient renforcer les travaux que nous menons avec nos partenaires historiques le CNAC et l’UNIFAB pour lutter contre la contrefaçon et sensibiliser les différents acteurs aux méfaits de ces pratiques. Pédagogie et sensibilisation sont les maîtres mots pour espérer une prise de conscience collective, c’est tout l’enjeu de cette communication ! » Pascal Faure, Directeur général de l’INPI
« Les consommateurs doivent avoir conscience des conséquences désastreuses que la contrefaçon peut avoir pour notre économie : sur les emplois, des pertes de recettes de l’État, de la dégradation de l’environnement, des dangers pour la santé, des risques pour la jeunesse et des conséquences sur notre sécurité. » Christophe Blanchet, Président du CNAC
« Cette opération conjointe est plus que nécessaire, elle est essentielle. La vente de contrefaçon n’a de cesse de s’amplifier fragilisant encore plus notre économie, mettant à mal l’environnement et surtout en étant le synonyme de risques sévères pour la santé et la sécurité des consommateurs. Il est urgent que la population prenne conscience des enjeux irréversibles que l’achat de faux produits a sur la société toute entière. Cet acte n’est pas anodin et acheter de la contrefaçon revient à cautionner ce que l’on condamne, puisque les contrefacteurs sont des dealers de drogue, des mafieux et des terroristes qui utilisent ce trafic lucratif comme source de financement de leurs autres activités. » Delphine Sarfati, Directrice générale de l’UNIFAB
Une campagne de sensibilisation pour responsabiliser le consommateur et créer un déclic
En complément du spot et afin de prolonger le travail de sensibilisation, l’INPI, le CNAC et l’UNIFAB mettent en place une page dédiée à la prévention et la pédagogie pour inciter le grand public à adopter les bons réflexes et les bonnes pratiques. L’objectif ? Se protéger des dangers des faux produits et éviter les pièges de la contrefaçon au quotidien. Pour la découvrir, rendez-vous sur contrefacon.fr
1: Chiffres issus du rapport de l’EUIPO EU enforcement of intellectual property rights: results at the EU border and in the EU internal market 2023 (November 2024), disponible ici.