Actualités
La Commission publie une étude sur le respect des droits de propriété intellectuelle dans l’UE
La Commission européenne a publié aujourd’hui une étude évaluant l’application de certaines dispositions de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED).
L’étude examine l’application concrète des éléments clés de la directive, en se concentrant sur cinq domaines prioritaires : le principe de proportionnalité dans les actions en référé en matière de brevets, le rôle et l’impact des entités de gestion des brevets dans l’UE, le recours aux injonctions de blocage dynamiques pour les droits de propriété industrielle, l’articulation entre le droit à l’information et les règles de protection des données, et le coût de la destruction des produits contrefaisants.
Les résultats mettent en évidence des différences dans la mise en œuvre et l’application de la directive IPRED au sein des pays de l’UE. En particulier, les juridictions nationales appliquent souvent une appréciation limitée de la proportionnalité dans les actions en référé en matière de brevets, tandis que les approches relatives aux injonctions de blocage dynamiques et au partage d’informations varient considérablement d’un pays à l’autre. L’étude souligne également que les coûts élevés de mise en œuvre, notamment pour le stockage et la destruction des produits contrefaisants, peuvent dissuader les PME et les petits titulaires de droits d’engager des poursuites.
L’analyse repose principalement sur un examen approfondi de la législation et de la jurisprudence de neuf pays de l’UE, complété par des enquêtes auprès des parties prenantes à l’échelle européenne et des consultations d’experts, garantissant ainsi que les conclusions reflètent à la fois les pratiques nationales et les grandes tendances au niveau de l’UE.
Maroc : Séminaire sur la Propriété Industrielle et le Sport
15 décembre 2025, Casablanca.
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a organisé, le 15 décembre 2025 à son siège à Casablanca, en partenariat avec la Délégation de l’Union européenne au Maroc, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI – France) et la Confédération Africaine de Football (CAF), un séminaire consacré à la thématique « La Propriété Industrielle et le Sport ». Cette rencontre a réuni des représentants d’institutions nationales et internationales, des instances sportives, des autorités publiques ainsi que des acteurs économiques. Elle a permis de mettre en lumière les enjeux liés à la protection des actifs de propriété industrielle dans le secteur sportif, ainsi que les outils destinés à accompagner les acteurs concernés dans la protection, la valorisation et le respect de leurs droits. Le séminaire a également constitué une occasion privilégiée d’échange sur les expériences et les bonnes pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon dans le domaine du sport. La séance d’ouverture a été marquée par les allocutions de Monsieur Abdelaziz Babqiqi, Directeur général de l’OMPIC, de Monsieur Paul-Henri Presset, représentant de la Délégation de l’Union européenne au Maroc, de Monsieur François Kaiser, Conseiller régional en propriété intellectuelle de l’INPI, et de Monsieur Omar El Ghiati, représentant de la CAF. Les intervenants ont souligné l’importance stratégique de la protection de la propriété industrielle, le rôle clé de la coopération internationale et la nécessité de renforcer les initiatives de lutte contre les atteintes aux droits de propriété industrielle, notamment à l’approche des grands événements sportifs.
Les travaux se sont poursuivis à travers deux panels thématiques. Le premier a porté sur la propriété industrielle dans le secteur sportif, avec un accent particulier sur la valorisation des actifs immatériels. Le second panel a été consacré à la lutte contre la contrefaçon dans le secteur sportif, abordant les bonnes pratiques en matière de prévention et de répression, ainsi que le partage d’expériences des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon, notamment le CNAC (France) et le CNLC (Côte d’Ivoire).
Les échanges ont mis en évidence la nécessité d’une approche coordonnée et concertée impliquant l’ensemble des parties prenantes, notamment les autorités publiques, les instances judiciaires, les opérateurs économiques et les partenaires internationaux, afin de renforcer efficacement la protection des droits de propriété industrielle dans le secteur sportif.
E-magazine Phosphore »Le vrai prix du faux- Enquête sur la contrefacon »
À l’occasion du Black Friday 2025, l’INPI, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et Bayard Presse publient un numéro spécial de l’e-magazine Phosphore, intitulé « Le vrai prix du faux – Enquête sur la contrefaçon ». Destiné aux adolescents, ce support pédagogique vise à renforcer leur compréhension des enjeux liés à la contrefaçon et à les sensibiliser aux risques associés.
Ce numéro spécial propose :
- une explication accessible de ce qu’est la contrefaçon,
- un rappel des risques économiques, sociaux et sanitaires liés à l’achat de produits contrefaisants,
- une mise en lumière des circuits de diffusion jusqu’aux jeunes consommateurs,
- des conseils pratiques pour éviter d’en devenir la cible.
L’objectif est de permettre aux adolescents d’identifier les dangers liés aux faux produits et de comprendre leur impact sur la société.
https://www.inpi.fr/a-la-une/black-friday-contrefacon-le-vrai-prix-du-faux
Etude EUIPO »La PI et les influenceurs »
Dans le paysage numérique actuel, les influenceurs des réseaux sociaux jouent un rôle croissant et déterminant dans la formation des attitudes, des comportements et des habitudes de consommation des citoyens de l’Union européenne (UE), et en particulier des jeunes Européens. Leur audience et l’authenticité perçue de leur image en font des sources d’inspiration et d’information fiables, notamment auprès de la génération Z.
L’étude « Influenceurs et propriété intellectuelle » est la première étude à l’échelle de l’UE à analyser la manière dont les influenceurs interagissent avec la propriété intellectuelle et dans quelle mesure ils contribuent à la violation de cette propriété intellectuelle ou aident à la prévenir. Elle se concentre sur les influenceurs actifs sur Instagram, TikTok et YouTube, les plateformes les plus pertinentes pour les jeunes publics, et examine leurs attitudes face à la contrefaçon, au piratage et à la création de contenu responsable.
Les principaux enseignements de cette étude
-Les influenceurs qui possèdent des droits de propriété intellectuelle (PI) enregistrés sont nettement plus avancés dans leur parcours entrepreneurial et professionnel. Plus de la moitié (55 %) ont leur propre marque et un tiers (33 %) gèrent une boutique en ligne. En comparaison, parmi ceux qui ne possèdent pas de droits de PI enregistrés, seuls 24 % ont une marque et à peine 14 % une boutique en ligne.
-Les influenceurs hésitent à aborder l’importance du respect de la PI dans leurs contenus. Près de la moitié (48 %) des répondants pensent qu’évoquer le respect de la PI dans leurs contenus n’aurait aucun impact sur leur nombre d’abonnés, 21 % sont incertains, 14 % anticipent un effet positif et 17 % s’attendent à un impact négatif. Malgré cela, 96 % des influenceurs se sentent pleinement ou partiellement responsables de l’impact de leurs contenus promotionnels sur leur audience et 97 % sont pleinement ou partiellement conscients que la promotion de produits ou de contenus non officiels peut présenter un risque pour le bien-être de leur audience.
-Un influenceur sur deux (51 %) utilise des outils d’intelligence artificielle dans le cadre de ses activités. La moitié des influenceurs (47 %) craignent que leur contenu puisse être modifié et réutilisé par l’IA au profit d’autres personnes, tandis que les deux tiers (72 %) sont conscients de la possibilité que les résultats générés par l’IA puissent enfreindre les droits de propriété intellectuelle existants.
https://www.euipo.europa.eu/fr/publications/influencers-and-ip
Sommet international sur l’application de la propriété intellectuelle
Athènes- Juin 2025
Le sommet sur l’application des droits de propriété intellectuelle 2025 s’est tenu à Athènes les 12 et 13 juin 2025. Toutes les séances plénières ont été enregistrées et peuvent être visionnées sur cette page.
https://www.euipo.europa.eu/fr/landing-pages/international-ip-enforcement-summit-2025
Du 6 au 9 novembre, retrouvez les acteurs de la lutte anti-contrefaçon sur le Salon du Made in France !
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI France) et l’Union des fabricants (UNIFAB) vous donnent rendez-vous à Paris, stand C26, pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon.
En 2024, plus de 21 millions de contrefaçons ont été saisies par la douane. Un phénomène en constante progression qui touche tous les secteurs – industriel, médical, alimentaire… – et qui porte gravement atteinte au savoir-faire, à l’innovation et à l’économie. La contrefaçon représente également un risque majeur pour la santé et la sécurité des acheteurs.
Les trois organismes, acteurs clés de la lutte anti-contrefaçon, seront présents pour informer les entreprises et les consommateurs sur les bons réflexes à adopter pour se protéger.
Téléchargez dès maintenant vos invitations gratuites (mettre lien https://www.mifexpo.fr/espace-invitations/?form=particulier)
Vidéo immersive au cœur du musée de la contrefaçon
Dans le cadre du dispositif France Anti Contrefaçon, porté par l’INPI, découvrez cette vidéo pédagogique immersive réalisée au cœur du musée de la contrefaçon, fondé par l’Union des fabricants . Cette vidéo propose une plongée au cœur du musée enrichie par des témoignages d’experts.
Plus d’informations et vidéo complète en suivant ce lien
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7385949472108879873/
Présentation du rapport : application des DPI dans l’UE : Résultats aux frontières de l’UE et sur le marché intérieur
Rapport préparé conjointement par la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne et l’EUIPO. Ce rapport s’appuie sur les chiffres fournis par les services de police, les douanes et les autorités de surveillance du marché en 2024 et présente les résultats annuels de l’application des droits de propriété intellectuelle aux frontières de l’UE et sur le marché intérieur.
Principales conclusions du rapport :
- Environ 112 millions de contrefaçons ont été saisies aux frontières de l’UE et sur le marché intérieur en 2024.
- La valeur estimée des contrefaçons saisies dépasse 3,8 millions d’euros, soit le niveau le plus élevé enregistré à ce jour. Cela s’explique par la hausse des prix unitaires des contrefaçons saisies, reflétant une évolution de la nature et de l’impact sur le marché des produits contrefaisants. • Près de 74 % des produits saisis étaient des CD/DVD enregistrés (y compris des logiciels), des jouets, des vêtements, des accessoires vestimentaires, des cigarettes (y compris des cigarettes électroniques), des parfums et des cosmétiques.
- Les autorités de sept États membres ont généré 90 % du volume et de la valeur des marchandises contrefaites saisies.
Les données de ce rapport sont à retrouver sur l’IPEP Data Hub, une nouvelle plateforme interactive mise en place par l’Observatoire.
Nomination sénatrice Catherine Dumas
Co-présidence du CNAC
Par décision de Véronique Louwagie, Ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, la sénatrice Catherine Dumas a été nommée co-présidente du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), aux côtés du Député Christophe Blanchet.
CNAC Bilan 2024 lutte anti-contrefaçon en France
Bilan des actions des partenaires public et privé du CNAC