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La campagne d’été anti-contrefaçon portée par l’Unifab a démarré le lundi 21 juillet 2025, depuis la mairie de Cannes, en présence de nombreux acteurs de cette lutte, dont l’INPI. Elle vise à sensibiliser le public sur les dangers des produits de contrefaçon, en premier lieu, les « dupes ».

https://www.inpi.fr/a-la-une/cet-ete-tous-unis-pour-faire-barrage-la-contrefacon

https://www.unifab.com/rapport-contrefacon-et-criminalite-organisee-synthese/

La Revue réunit les contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, notamment celles des conseillers INPI et des conseillers agricoles.

Lien page publiée : Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 62 | Direction générale du Trésor.

L’EMPACT est une initiative européenne pluridisciplinaire, fondée sur le renseignement et basée sur des données probantes, qui vise à lutter contre les principales menaces criminelles auxquelles l’UE est confrontée. Elle est dirigée par les États membres et repose sur la coopération d’un grand nombre d’agences et de partenaires, notamment:

• les services répressifs
• les institutions, agences et organes de l’UE
• des organisations publiques et privées
• les pays tiers concernés

Cette initiative comporte des mesures à la fois préventives et répressives, ainsi que des actions opérationnelles et stratégiques.

https://www.euipo.europa.eu/fr/news/intellectual-property-crime-prioritised-under-the-new-empact-cycle-2026-2029

Le 21 mai, Christophe Blanchet a pu présenter le bilan et les perspectives de travail du comité national anti contrefaçon dans un entretien à retrouver en suivant le lien :

https://www.bsmart.fr/video/28735-lex-inside-21-mai-2025

Il s’agit d’une mise à jour des 3 précédents rapports publiés en 2016, 2019 et 2021 qui évaluent l’ampleur du commerce illicite de produits de contrefaçon. Le rapport met en évidence la persistance du commerce illicite de contrefaçons malgré les efforts de lutte. L’adaptabilité des contrefacteurs, l’essor des petits colis et l’utilisation accrue des zones franches rendent le contrôle plus difficile. Des stratégies améliorées de coopération internationale et de surveillance des flux logistiques sont essentielles pour renforcer l’application des lois et protéger les consommateurs.

 Les éléments clés à retenir de ce rapport sont les suivants :

• Ampleur du commerce de contrefaçon : en 2021, les échanges mondiaux de produits de contrefaçon estimés à 467 milliards USD (2,3 % du total des importations mondiales) et pour l’UE, la valeur des importations de biens contrefaits atteint 117 milliards USD (4,7 % du total des importations).
• Principales sources de produits contrefaits: Chine et Hong Kong restent les principales sources de produits contrefaits (47 % et 27 % des saisies respectivement), suivis par la Turquie (environ 20% de saisies) et les Philippines. La Turquie, Liban, Syrie arrivent en tête des pays qui exportent des contrefaçons.
• Routes du commerce illicite: les contrefacteurs utilisent de plus en plus les voies navigables internationales, comme le Danube, et tirent parti des zones franches où la surveillance est réduite. Une stratégie courante est la « localisation » de l’assemblage : les composants contrefaisants sont importés séparément puis assemblés à proximité des marchés finaux.
• Produits les plus touchés : près de 50 catégories de produits dont principalement vêtements et accessoires, chaussures, articles en cuir, montres et électronique et contrefaçons dangereuses (médicaments, cosmétiques, jouets, pièces automobiles)
• Modes de distribution et logistique: les services postaux sont le principal canal de distribution (60 % des saisies en volume) et les petits colis sont privilégiés et en augmentation (79 % des saisies concernent des envois de moins de 10 objets^[1]). Constat d’une augmentation de l’utilisation du transport routier^[2]. et diminution du fret maritime (accroissement des contrôles) qui reste toutefois un vecteur clé avec une utilisation croissante du Danube pour transporter des marchandises illicites vers l’Europe centrale.

Recommandations du rapport : i) renforcer la coopération internationale (échange de données entre douanes, harmoniser les réglementations et renforcer les enquêtes transfrontalières) ; ii) surveiller les zones à risque (zones franches et les routes commerciales émergentes telles que le Danube et le transit routier) ; iii) Contrôler les petits colis (règle seuils de minimis à revoir, outils d’analyse automatisée pour la détection des fraudes etc.) ; iv) responsabiliser les plateformes en ligne et les transporteurs.

https://www.euipo.europa.eu/en/publications/mapping-global-trade-in-fakes-2025

[1] Augmentation des saisies par rapport à 2017-2019 où seulement 61 % des saisies concernaient de tels petits envois. Les contrefacteurs exploitent la règle du seuil de minimis en fragmentant leurs envois pour rester sous ce seuil et éviter les contrôles.

[2] Le transport routier de contrefaçons a augmenté, passant de 4 % de la valeur totale saisie en 2017-2019 à 18 % en 2020-2021.

A retrouver dans le dernier numéro du PIBD un bilan d’activité du CNAC et du dispositif France Anti Contrefaçon de l’INPI. https://pibd.inpi.fr/pibd/pibd-1247

Cet article du Monde revient notamment sur les derniers chiffres des douanes. Il évoque aussi l’enquête IFOP pour l’INPI et l’UNIFAB sur les consommateurs français et la contrefaçon.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/04/27/l-essor-de-la-contrefacon-un-trafic-qui-nuit-considerablement-aux-industriels_6600500_3234.html

Les principaux enseignements de cette étude :

Depuis 2015, le nombre de saisies aux frontières de l’UE de produits contrefaits en provenance de Chine a augmenté, tant en termes absolus que relatifs, en proportion du nombre total de saisies.

• Sur la même période, la valeur des saisies de produits contrefaits en provenance de Chine aux frontières de l’UE a diminué, tant en termes absolus que relatifs, en proportion du montant total des saisies.
• Ces tendances divergentes s’expliquent par la baisse du nombre et de la valeur des saisies de marchandises transportées par voie maritime et, parallèlement, par le rôle croissant des saisies de marchandises transportées en plus petits volumes, comme par colis ou par courrier express.
• Des itinéraires de plus en plus complexes sont utilisés, notamment grâce à de nouvelles infrastructures.
• L’analyse statistique montre une corrélation positive entre le niveau d’investissement de la BRI dans un pays et l’exportation de contrefaçons depuis ce pays.

https://www.euipo.europa.eu/en/publications/belt-and-road-initiative-examining-illicit-trade-challenges

A retrouver dans ce nouveau numéro du particulier sur le thème de la contrefaçon de nombreuses interviews des membres du CNAC

https://boutique.leparticulier.lefigaro.fr/produit/125588-le-particulier-vie-pratique-n-520